Etablissements publics a caractere scientifique et culturel

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16 termes du glossaire pour Etablissements publics a caractere scientifique et culturel (liste complète)

474 documents pour Etablissements publics a caractere scientifique et culturel

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 juillet 1993 (cas Loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Journal officiel du 30 juillet 1993, p. 10750 -
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 juillet 1993 (cas Loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Décret n° 2011-1008 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections

- Décret portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
- Décret relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- Les autres textes législatifs et réglementaires

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