etablissement public foncier

Les autres textes législatifs et réglementaires - 16 Octobre 1998

Décret portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

... 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques dans ...... établissements publics et entreprises du secteur public; Vu l'avis émis par le conseil général de la ...

Journal Officiel, 13 Décembre 2009

Décret n° 2009-1542 du 11 décembre 2009 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie, le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Lorraine, le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 modifié portant création de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais, le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, le décret n° 2006-1141 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Yvelines, le décret n° 2006-1142 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine et le décret n° 2006-1143 du 1...

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

... du 26 avril 1968 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie ; Vu le décret n° ...... 19 décembre 1990 modifié portant création de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais ; Vu le d�...

Journal Officiel, 19 Juin 2007

Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

... Denis Loudenot est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise à compter du 1er ...

Journal Officiel, 06 Décembre 2007

Décret n° 2007-1709 du 5 décembre 2007 portant création de l'Etablissement public foncier de Vendée

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

... conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ; Vu le ...... 2007 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : ARTICLE ...

Journal Officiel, 14 Septembre 2006

Décret n° 2006-1141 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Yvelines

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

...-1141 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Yvelines Le Premier ...... 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public; Vu le ...

Journal Officiel, 22 Décembre 2001

Décret no 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ministere de l'equipement, des transports et du logement

... 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ; Vu ...... ; Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu, ...

Journal Officiel, 16 Octobre 1998

Décret no 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

Ministere de l'equipement, des transports et du logement

... 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques dans ...... établissements publics et entreprises du secteur public ; Vu l'avis émis par le conseil général de ...

Journal Officiel, 12 Janvier 2002

Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ministere de l'equipement, des transports et du logement

... Pierre-Louis Soldaini est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur. ...

Journal Officiel, 27 Novembre 2008

Arrêté du 19 novembre 2008 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

... Lucien Bollotte est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie à compter du 27 ...