-
Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 16 Octobre 1998
Décret portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
... 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques dans ...... établissements publics et entreprises du secteur public; Vu l'avis émis par le conseil général de la ...
-
Législation
Journal Officiel, 13 Décembre 2009
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
... du 26 avril 1968 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie ; Vu le décret n° ...... 19 décembre 1990 modifié portant création de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais ; Vu le d...
-
Législation
Journal Officiel, 19 Juin 2007
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
... Denis Loudenot est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise à compter du 1er ...
-
Législation
Journal Officiel, 06 Décembre 2007
Décret n° 2007-1709 du 5 décembre 2007 portant création de l'Etablissement public foncier de Vendée
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
... conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ; Vu le ...... 2007 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : ARTICLE ...
-
Législation
Journal Officiel, 14 Septembre 2006
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
...-1141 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Yvelines Le Premier ...... 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public; Vu le ...
-
Législation
Journal Officiel, 22 Décembre 2001
Ministere de l'equipement, des transports et du logement
... 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ; Vu ...... ; Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ; Le conseil des ministres entendu, ...
-
Législation
Journal Officiel, 16 Octobre 1998
Ministere de l'equipement, des transports et du logement
... 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques dans ...... établissements publics et entreprises du secteur public ; Vu l'avis émis par le conseil général de ...
-
Législation
Journal Officiel, 12 Janvier 2002
Ministere de l'equipement, des transports et du logement
... Pierre-Louis Soldaini est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur. ...
-
Législation
Journal Officiel, 27 Novembre 2008
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... Lucien Bollotte est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie à compter du 27 ...
-
Législation
Journal Officiel, 14 Septembre 2006
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
... 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ; Vu le ...... 2006 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : ARTICLE ...
Voir plus de référence à“etablissement public foncier”
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 208 Résultats de la recherche “etablissement public foncier”

