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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 20 Décembre 1995
Décret portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique
... 13 juillet 1979 modifié portant création de l'Etablissement public du parc de LaVillette; Vu le décret ......'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 09 Avril 2002
Décret portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France.
... 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public; Vu le ......cipal de Vaudherland; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Article 1 ) Il est créé, sous le nom d'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, un ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 01 Janvier 2007
Décret relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu.
... à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux; Vu le décret n°62-1587 du ...... des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 18 Avril 1997
Décret portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu
... organisant le contrôle financier des offices et établissements autonomes de l'Etat; Vu le décret n°53-1227 ...... des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 21 Avril 2001
...135; Vu la loi du 21 mars 1928 modifiée portant réforme des régimes de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, notamment son article1er; ...... instituant le contrôle financier des offices et établissements publics autonomes de l'Etat; Vu le décret ...
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Législation
Journal Officiel, 17 Juillet 2005
Avis de recrutement pour l'Etablissement public du Louvre
Ministère de la culture et de la communication
... 28 postes d'agent technique d'accueil, de surveillance et de magasinage, à Paris, au sein de l'Etablissement public du Louvre (musée du Louvre, Musée ...... Respecter le libellé suivant sur l'enveloppe d'expédition du dossier : Etablissement public du Louvre, recrutement des agents ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 20 Février 2004
Décret portant création de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.
... du 25 octobre 1935 fixant la liste des offices et établissements autonomes de l'Etat assujettis au contrôle ...... de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat; Vu l'avis du comité ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 15 Mars 1990
... le contrôle financier des offices et des établissements publics autonomes de l'Etat; Vu le décret n° ......blissement public de la Bibliothèque de France, Article 1 ) Les modalités de l'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public de la Bibliothèque de France, définies ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 23 Septembre 1998
... 95-1316 du 22 décembre 1995 portant statuts de l'Etablissement public de financement et de restructuration, ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 20 Décembre 2006
Décret portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
... à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif; ...... des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises ...
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