espace maritime francais

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'elles aient une nationalité étrangère,... EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DES RESSORTISSANTS SUISSE..., l'entreprise de transport aérien ou maritime qui l'a acheminé est tenue de ramener sans délai...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...�s d'autres autorités administratives françaises, dont elles émanent ou qui les détiennent en ver...212-10 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et pour les chat... européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen peut exercer, pour le compte...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 janvier 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 2006, 05-85.779)

... se trouvait dans la mer territoriale française; qu'à leur demande, Marco X.., officier mécanici... tout navire se trouvant dans la zone maritime du rayon des Douanes, telle que définie à l'arti...; que, s'agissant de l'application dans l'espace de la loi pénale française, celle-ci est applica...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et exerçant leur activité ... 500 millions d'euros ; « 3° L'Agence française de développement. « II. ? L'assiette de la taxe ...Hautes-Alpes. 0,412 301. Alpes-Maritimes. 1,597 940. Ardèche. 0,753 765. Ardennes. 0,649...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (1)

... Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération hel... de ces Etats, inscrits à un quartier maritime français et admis au bénéfice de l'Etablissemen...

• Journal Officiel num. 38, 14 février 2008
• Loi

• Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques

... forestier, du code rural et de la pêche maritime, du code du tourisme et du code de l'urbanisme. Il... Société nationale des chemins de fer français ; Vu le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 portant... de l'Etat attribués au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. « Elle est sig...

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Décret

• LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

... en 2011 aux départements de la Charente-Maritime et de la Saône-et-Loire, en application de l'arti... et autorisés par l'administration française peuvent, selon des modalités fixées par décret ..., ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France ...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée

...� au Journal officiel de la République française. Annexe. A N N E X E. Académie d'agriculture de ...Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques ...Centre européen de formation continue maritime. Centre européen de recherche et de formation ava...

• Journal Officiel num. 232, 6 octobre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

... ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code des transports ; Vu le code de l'urba...170-1 ont accès : « 1° Aux espaces clos et aux locaux accueillant des installations, ... techniciens assermentés de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; « 5�...

• Journal Officiel num. 10, 12 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Ordonnance

• LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

... livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi ré...? le patrimoine alimentaire et culinaire français, notamment par la création d'un registre national... européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen : « ? tout ressortissant d'...

• Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2010
• Loi