Eslettes

• Décret du 16 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre (route industrielle)-A 28 (Saint-Saëns) de l'autoroute A 29 et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes concernées d'Anceaumeville, Beuzeville-la-Grenier, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Croix-Mare, Ectot-lès-Baons, Epretot, Eslettes, Etainhus, Fresquiennes, Gommerville, Graimbouville, Motteville, Oudalle, Parc-d'Anxtot, Raffetot, Rogerville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Saëns, Sierville, Yébleron et Yerville

• Journal Officiel num. 16, 18 janvier 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Décret du 13 janvier 1998 prorogeant les effets du décret du 16 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre (route industrielle)-A 28 (Saint-Saëns) de l'autoroute A 29 et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes concernées d'Anceaumeville, Beuzeville-la-Grenier, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Croix-Mare, Ectot-lès-Baons, Epretot, Eslettes, Etainhus, Fresquienne, Gommerville, Graimbouville, Motteville, Oudalle, Parc-d'Anxtot, Raffetot, Rogerville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Saëns, Sierville, Yébleron et Yerville

• Journal Officiel num. 11, 14 janvier 1998
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Décret

• Décision n° 2008-1076 du 16 décembre 2008 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

...76. MALAUNAY. Malaunay : Eslettes. 76. MAROMME. Maromme : Houpeville. 76. MONTIVILLI...

• Journal Officiel num. 302, 28 décembre 2008
• Décision

• Arrêté du 1er juillet 1997 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... Canton de Clères : Communes d'Eslettes, Montville. Canton de Doudeville : Commu...

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 1997
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Décret du 16 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre (route industrielle)-A 28 (Saint-Saëns) de l'autoroute A 29 et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes concernées d'Anceaumeville, Beuzeville-la-Grenier, Bosc-le-Hard, Cottévrard, Croix-Mare, Ectot...

..., Croix-Mare, Ectot-lès-Baons, Epretot, Eslettes, Etainhus, Fresquiennes, Gommerville, Graimbouvill...

• Journal Officiel num. 16, 18 janvier 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Décret du 5 novembre 2004 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), entre l'Etat et la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN), entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

... RD 2 à Beautot) à l'autoroute A 151 à Eslettes, dénommée A 151, d'une longueur de 13 km environ...

• Journal Officiel num. 260, 7 novembre 2004
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Arrêté du 14 juin 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... Communes du Bocasse, Eslettes. Canton de Doudeville :. Communes d'Amfrev...

• Journal Officiel num. 142, 21 juin 2000
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées

... 40. 76245 Eslettes. 2005. 1 613. 1 5...

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 3 avril 2000 établissant le plan national de desserte gazière

...Bréauté. La Cerlangue. Eslettes. Fauville-en-Caux. Foucarmont. La Frénaye. Gouy. ...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.

... DARNETAL (76); Michel TIEURSIN, maire d'ESLETTES (76);. Jean-Yves FLAUX, maire d'ANCEAUMEVILLE (76)...

• Journal Officiel num. 87, 12 avril 1995
• Election