Escales

• Décision n° 2008-407 du 20 mai 2008 donnant acte du désistement des sociétés Groupe AB et ABSat de leur demande de règlement d'un différend avec la société CanalSatellite au sujet de la distribution de la chaîne « Escales »

• Journal Officiel num. 152, 1 juillet 2008
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 décembre 2005 (cas Conseil d'Etat, 2ème et 7ème sous-sections réunies, du 7 décembre 2005, 271569, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-005 a) Si les étrangers qui transitent par le territoire français en empruntant exclusivement la voie aérienne sont dispensés de présenter un visa de transit, en vertu des dispositions de l'arrêté interministériel du 10 avril 1984, modifié, relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, sous réserve qu'ils ne sortent pas des limites de l'aéroport durant les escales et ce, à l'exception des étrangers dont la liste est fixée par un arrêté du 17 octobre 1995, il résulte des dispositions de l'article L. 322-2 du code de l'aviation civile que le transporteur aérien est tenu de...

• Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

... international de l'aéroport durant les escales, à l'exception des étrangers mentionnés à l'an...

• Journal Officiel num. 115, 20 mai 2010
• Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
• Arrêté

• Code de l'aviation civile

... à atterrir au point d'arrivée et aux escales prévues. . . . . . Article L322-3 . . La r...

• Codes

• Arrêté pris pour l'application au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

... à l'étranger comportant plusieurs escales dans des pays différents, au moins un trajet entr...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 juin 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 24 juin 2008, 07/4726)

...INTIMEE:. COMMUNE D'ESCALES, représentée par son Maire en exercice, Monsieur...

• Décret n° 2011-1656 du 28 novembre 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu portant statut des forces françaises séjournant sur le territoire de Vanuatu, signées à Port-Vila les 6 et 7 juillet 2011 (1)

...Elles incluent notamment des escales, des échanges de sections et des exercices conjoi...

• Journal Officiel num. 277, 30 novembre 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Arrêté pris pour l'application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières.

... à l'étranger comportant plusieurs escales dans des pays différents, au moins un trajet entr...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport

...Les étapes ou escales prévues, le ou les établissement(s) utilisé(s) ...

• Journal Officiel num. 204, 3 septembre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

... à l'étranger comportant plusieurs escales dans des pays différents, au moins un trajet entr...

• Les autres textes législatifs et réglementaires