Ersa

• Décret n° 2011-781 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse »

... : Barbaggio, Barrettali, Cagnano, Centuri, Ersa, Farinole, Luri, Méria, Morsiglia, Oletta, Patrim...

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 3 août 2011 portant désignation du site Natura 2000 Agriates (zone spéciale de conservation)

... Haute-Corse : Barrettali, Canari, Centuri, Ersa, Farinole, Morsiglia, Nonza, Ogliastro, Olmeta-di-...

• Journal Officiel num. 194, 23 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 29 juin 2005 (cas Cour administrative d'appel de Nantes, Formation plénière, du 29 juin 2005, 03NT00101, mentionné aux tables du recueil Lebon)

z19-02-03-06z Le principe d'impartialité, applicable à toutes les juridictions, fait obstacle à ce que le magistrat ayant présidé la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires lors d'une séance au cours de laquelle a été examiné le litige opposant un contribuable à l'administration fiscale en ce qui concerne une imposition, préside la formation de jugement du tribunal administratif lorsque celui-ci a statué sur la demande dont la société l'a saisi contre la même imposition. Il en va ainsi alors même que la commission départementale s'est bornée, dans son avis, à décliner sa compétence pour connaître du litige.

... janvier 2003, présentée pour la société ERSA, société à responsabilité limitée dont le si�...

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Muscat du Cap Corse'

...Barbaggio, Barrettali, Cagnano, Centuri, Ersa, Farinole, Luri, Meria, Morsiglia, Oletta, Patrimo...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision n° 2009-961 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Corse

...33H. 23H. 28H. ?. ?. ?. ERSA ? Chapelle Sainte-Catherine. 59H. 53H. 34H. ?. ?. ...

• Journal Officiel num. 57, 9 mars 2010
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 novembre 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 novembre 1975, 74-13.784)

... DE L'ARRET ATTAQUE, LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ERSA A FAIT COUPER LA DISTRIBUTION DE L'EAU DANS UN IMM...

• Arrêté du 13 mars 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... de Canari, Centuri, Cervione, Chiatra, Ersa, Furiani, Ghisonaccia, Luri, Pietroso, Poggio-di-N...

• Journal Officiel num. 65, 18 mars 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 décembre 2010 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 23/12/2010, 306228)

... Nantes, Plénière, 29 juin 2005, Société Ersa, n° 03NT00101, T. p. 838. Comp., s'agissant d'un ...

• Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 îles Finocchiarola, Giraglia, Capense et cap Corse (zone spéciale de conservation)

... du département de la Haute-Corse : Centuri, Ersa, Rogliano. ARTICLE 2. La liste des types d'habitat...

• Journal Officiel num. 82, 6 avril 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

...-Casinca, Centuri (1), Cervione, Chiatra (1), Ersa (1), Furiani, Ghisonaccia, Isolaccio-di-Fiumorbo (...

• Journal Officiel num. 3, 4 janvier 2007
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté