erreur 404

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84 documents pour erreur 404

- Code civil
... résulte d'une omission ou d'une erreur. . Il recevra de chaque partie, l'une après l'au.... . . . . Article 404 ( Vigueur différée ) . . S'il n'y a pas de tut...
- Codes
- Code de procédure civile (nouveau)
.... . . Article 404 . . Le désistement de l'opposition fait sans r�... citation peut être rapportée, en cas d'erreur, par le juge qui l'a rendue. . . . Section IV. ...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 février 2002 (cas Cour d'appel de Versailles, du 8 février 2002, 2000-2939)
... Y.., propriétaire de la parcelle B 404. Suivant acte en date du 21 novembre 1997, L'INRA ...Monsieur Y.. a soutenu qu'une "erreur" cadastrale était intervenue dans les années 60 ...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 février 2002 (cas Cour d'appel de Versailles, du 8 février 2002, 2000-2939)
... Y.., propriétaire de la parcelle B 404. Suivant acte en date du 21 novembre 1997, L'INRA ...Monsieur Y.. a soutenu qu'une "erreur" cadastrale était intervenue dans les années 60 ...
- Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
... sur prestations, consécutifs à des erreurs de liquidation (par exemple, une erreur de droit o...403. Fournisseurs : effets à payer. 404. Fournisseurs d'immobilisations. 4041. Fournisseur...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 décembre 1990 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 10 décembre 1990, 73770, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-02-01-03-03 A la suite du décès de son père, survenu le 16 mai 1978, la contribuable a, notamment, hérité, indivisément avec son frère, l'officine de pharmacie dont le défunt était titulaire. La plus-value constatée lors du décès, égale à la différence entre la valeur vénale des éléments incorporels du fonds de commerce appréciée à la date du 16 mai 1978 et le prix pour lequel le père de la contribuable avait acquis le fonds, a, en application des dispositions de l'article 39 terdecies du C.G.I., après que l'indivision successorale eut expressément renoncé au bénéfice des dispositions de l'article 41 de ce code, été imposée selon le régime fiscal des plus-values à long terme. Après avoir, ainsi que le leur permettaient les dispositions de l'article L.580 du code de la santé publiq...

... 2°) lui accorde une réduction de 14 404 F ou, subsidiairement, de 3 116 F de ladite imposi... ne saurait, en appel, se prévaloir de l'erreur de calcul antérieurement commise par la requéran...
- Code de procédure pénale
.... . . . . . . Article 404 . . Lorsque, à l'audience, l'un des assistants ... exécutoire et à la rectification des erreurs matérielles qu'il peut comporter sont déférés ...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 mai 1980 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 mai 1980, 79-92.004)
... adressée à Genève, à la suite d'une erreur de transmission et qui, d'ailleurs, concernait sa ..., à juste titre, évalué au montant de 4041945,20 francs les recettes perçues par la MEPA et qui...
- Arrêté du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
... sur prestations, consécutifs à des erreurs de liquidation (par exemple, une erreur de droit o...403. Fournisseurs : effets à payer. 404. Fournisseurs d'immobilisations. 4041. Fournisseur...
- Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
... de la directive 2003/87/CE, ou en cas d'erreur par excès constatée dans la déclaration d'activ...

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