erreur 403

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96 documents pour erreur 403

- Code civil
... résulte d'une omission ou d'une erreur. . Il recevra de chaque partie, l'une après l'au... . . . Paragraphe 3. Du tuteur. Article 403 ( Vigueur différée ) . . Le droit individuel d...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 février 2002 (cas Cour d'appel de Versailles, du 8 février 2002, 2000-2939)
..., au bornage judiciaire des parcelles B 403 appartenant à l'INRA et B 404 appartenant à Mons...Monsieur Y.. a soutenu qu'une "erreur" cadastrale était intervenue dans les années 60 ...
- Code de commerce
... dont le consentement a été surpris par erreur, dol ou violence. . . . . . . Article L235-1... droits de consommation prévus à l'article 403 du code général des impôts ; . 4° A défaut ...
- Codes

- Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
... sur prestations, consécutifs à des erreurs de liquidation (par exemple, une erreur de droit o...403. Fournisseurs : effets à payer. 404. Fournisseurs...
- Code de procédure civile (nouveau)
.... . . Article 403 . . Le désistement de l'appel emporte [*effet*]... citation peut être rapportée, en cas d'erreur, par le juge qui l'a rendue. . . . Section IV. ...
- Codes
- Code de procédure pénale
... exécutoire et à la rectification des erreurs matérielles qu'il peut comporter sont déférés ...403 et suivants. Notamment, il peut toujours prescrire...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 octobre 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 20 octobre 1966)
...Publication: N. 403. Titrages et résumés . VENTE. - GARANTIE. - VICEES CACHES. - DEFINITION. - MACHINE. - ERREUR DE CONCEPTION. EN RETENANT QU'UNE MACHINE " NE REP...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 février 2002 (cas Cour d'appel de Versailles, du 8 février 2002, 2000-2939)
..., au bornage judiciaire des parcelles B 403 appartenant à l'INRA et B 404 appartenant à Mons...Monsieur Y.. a soutenu qu'une "erreur" cadastrale était intervenue dans les années 60 ...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 décembre 1999 (cas Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 - Journal officiel du 30 décembre 1999, p. 19730 -

... sur les alcools prévu à l'article 403 du code général des impôts, la contribution sur... de l'emploi " serait " le fruit d'une erreur manifeste d'appréciation " ;. 27. Considérant qu...
- Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
... de la directive 2003/87/CE, ou en cas d'erreur par excès constatée dans la déclaration d'activ...AIR AUSTRAL 2. 628 991 030. 427 522. 403 929. 29815. AIR CAIRO. 120 451 822. 81 870. 77 352...

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