Equipement social

• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• PERMIS DE CONSTRUIRE
• PROCEDURE DATTRIBUTION
• PERMIS TACITE
• PROCEDURE
• POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE
• CONTROLE DU JUGE DE LEXCES DE POUVOIR
• APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT -Intervention de ladministration dans le domaine sanitaire et social
• Autorisations dinstallation déquipements matériels lourds

• COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• MESURES DINCITATION
• PRIMES -Prime spéciale déquipement
• Procédure dexamen des demandes
• Consultation du Fonds de développement économique et social

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 avril 1971 (cas Nature juridique de certaines dispositions de l'article 3 de la loi de programme du 31 juillet 1959 relative à l'équipement sanitaire et social)

Nature juridique de certaines dispositions de l'article 3 de la loi de programme du 31 juillet 1959 relative à l'équipement sanitaire et social - Journal officiel du 4 avril 1971, p. 3244 -

• Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social de l'équipement

• Journal Officiel num. 99, 27 avril 2007
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 avril 1971 (cas Nature juridique de certaines dispositions de l'article 3 de la loi de programme du 31 juillet 1959 relative à l'équipement sanitaire et social)

Nature juridique de certaines dispositions de l'article 3 de la loi de programme du 31 juillet 1959 relative à l'équipement sanitaire et social

• Arrêté du 30 octobre 2003 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves du concours interne commun sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la justice et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Journal Officiel num. 270, 22 novembre 2003
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social de l'équipement

• Journal Officiel num. 237, 10 octobre 2002
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Arrêté

• Arrêté du 22 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

• Journal Officiel num. 54, 5 mars 2005
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Arrêté du 30 octobre 2003 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves du concours interne commun sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la justice et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Journal Officiel num. 270, 22 novembre 2003
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 28 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours commun interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la justice et pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Journal Officiel num. 279, 3 décembre 2003
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 21 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes à pourvoir au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social de l'équipement

• Journal Officiel num. 148, 28 juin 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Journal Officiel num. 135, 13 juin 2003
• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté