Equipement sanitaire et social

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1 terme du glossaire pour Equipement sanitaire et social

187 documents pour Equipement sanitaire et social

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 avril 1971 (cas Nature juridique de certaines dispositions de l'article 3 de la loi de programme du 31 juillet 1959 relative à l'équipement sanitaire et social)
Nature juridique de certaines dispositions de l'article 3 de la loi de programme du 31 juillet 1959 relative à l'équipement sanitaire et social - Journal officiel du 4 avril 1971, p. 3244 -
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 avril 1971 (cas Nature juridique de certaines dispositions de l'article 3 de la loi de programme du 31 juillet 1959 relative à l'équipement sanitaire et social)
Nature juridique de certaines dispositions de l'article 3 de la loi de programme du 31 juillet 1959 relative à l'équipement sanitaire et social
- Décret no 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le décret no 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et complétant les articles R. 315-1 et R. 615-55 du code de la sécurité sociale, le décret no 69-671 du 19 juin 1969 relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale et le décret no 74-569 du 17 mai 1974 fixant les conditions d'approbation des opérations d'équipement sanitaire et social (rectificatif)

- Code de l'éducation
... et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. . ... adapté, la mise à disposition d'un équipement adapté ou l'utilisation, par le candidat, de son ... éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement d...
- Codes
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 novembre 1998 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 9 novembre 1998, 172546, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-08-04, 61-06-02 Il résulte des dispositions combinées du deuxième alinéa de l'article 47 de la loi du 31 décembre 1970 et de l'ensemble des règles édictées par la même loi en matière de carte sanitaire que les autorisations délivrées aux établissements sanitaires privés en vertu de l'article 33 et les approbations accordées aux projets des établissements publics en vertu de l'article 48 deviennent caduques lorsque les travaux autorisés ou approuvés n'ont pas fait l'objet d'un commencement d'exécution avant l'expiration des délais fixés par l'article 47 (1). En l'espèce, si le centre hospitalier soutient qu'il a préparé, dans le délai de six ans prévu par l'article 47, pour la construction et l'aménagement des locaux nécessaires à l'installation de l'équipement en cause, un plan direc...

... des opérations d'équipement sanitaire et social qu'un programme d'investissement comme celui qui a...
- Code de la construction et de l'habitation
..., dans chaque département un règlement sanitaire établi par le représentant de l'Etat dans le dé...'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette act... collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité. . . . . . . . Sou...
- Codes
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
...245-14 du code de la sécurité sociale est retenu dans la limite du taux de 2 %. » ; b) ...Equipements de production d'électricité utilisant l'énergie... professionnels de santé ou à l'action sanitaire et sociale, sont éligibles au Fonds de compensati...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
...262-3 du code de l'action sociale et des familles, n'excèdent pas le montant forfai... ses membres, pour la réalisation d'équipements ressortissant à la compétence transférée, le v... de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. » ; 2° Au deuxième alin...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... de cette entreprise, à ces équipements collectifs, en méconnaissance des dispositions de... locaux, de chauffage, d'éclairage, de sanitaires et de gardiennage ; 2° Les frais d'élections et ...
- Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie
...403 Bénéficiaires de l'aide sociale. 406 Recouvrements sur ordres de reversement. 407 ...6303 Loyers pour équipement de voirie. 6304 Loyers pour matériel, outillage e...904 Equipement sanitaire et social. 9040 Structures de soins, de préventio...

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