epoisses de bourgogne

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11 documents pour epoisses de bourgogne

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 juillet 2001 (cas Conseil d'Etat, 3 / 8 SSR, du 27 juillet 2001, 216433, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-01, 14-02-01-03, 15-05-18 a) Interdiction d'enregistrement de "dénominations devenues génériques" prévue par l'article 3 du règlement du Conseil du 14 juillet 1992. Si la dénomination "époisses", qui désigne traditionnellement un fromage originaire du pays d'Auxois affiné pendant plus de quatre semaines au marc de Bourgogne, a été utilisée par certains industriels pour commercialiser un fromage frais produit à proximité de sa région d'origine, cette dénomination n'est pas communément utilisée dans d'autres régions de la France ou de l'Union européenne. Dénomination dont la notoriété reste attachée au fromage traditionnel fabriqué dans un terroir de Bourgogne, depuis le XVIIème siècle, et qui n'est pas devenue le nom commun d'un type de fromage. Absence de définition comme produit ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 février 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 féier 2001, 99-85.219)
... (ANAOLF), le syndicat de défense de l'Epoisses, parties civiles, . contre l'arrêt n° 569, en da... l'appellation d'origine " Epoisses de Bourgogne ", des articles 3 et 13 du règlement CEE n° 2081...
- Décret n° 2010-1092 du 15 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »
... ou non, puis additionnée de marc de Bourgogne de plus en plus concentré, jusqu'à maturité. Ce...

- Décret n° 2010-50 du 12 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »
... ou non, puis additionnée de marc de Bourgogne de plus en plus concentré, jusqu'à maturité. Ce...
- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Epoisses'
... ou non, puis additionnée de marc de Bourgogne de plus en plus concentré, jusqu'à maturité. Ce...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret du 15 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »
...� l'appellation d'origine « Epoisses de Bourgogne » ;. Vu le décret no 93-1239 du 15 novembre 1993...
- Décret du 14 mai 1991 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure de commerce de Compiègne
... bénéficiant de l'appellation d'origine Epoisses de Bourgogne est un fromage fabriqué exclusivemen...
- Décret du 15 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »
...� l'appellation d'origine « Epoisses de Bourgogne »; Vu le décret no 93-1239 du 15 novembre 1993 r...
- Décret du 8 août 1994 relatif aux fromages d'appellation d'origine contrôlée
... aux appellations d'origine contrôlées Epoisses de Bourgogne et Langres,. Décrète:. Art. 1er. - ...
- Décret n° 2011-284 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne »
...�te du fromage d'appellation d'origine « Epoisses », à laquelle il confère ses arômes caractéri...

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