Epinay

• Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge (91)

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2009
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Epinay-sur-Orge (91)

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2009
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge (91)

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2009
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 février 1993 (cas Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 15 février 1993, 131087, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-03-02, 68-01-01-01-03, 68-01-01-01-03-01 Ni les dispositions des articles L.123-1 et R.123-21 du code de l'urbanisme, ni aucune autre disposition dudit code ne rend obligatoire la fixation, dans les plans d'occupation des sols, d'une limite de hauteur dans toutes les zones et pour toutes les catégories de bâtiments. En s'abstenant de fixer une telle limite pour la hauteur des équipements collectifs, les auteurs du plan d'occupation des sols d'Epinay-sur-Seine, qui n'ont nullement autorisé des dérogations individuelles aux règles du plan d'occupation des sols mais fixé une règle générale applicable à une catégorie de bâtiments, n'ont entaché leur décision d'aucune erreur de droit.

• Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Epinay-sur-Orge (91)

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2009
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

...-Yvette, Chilly-Mazarin, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Gom...

• Codes

• Arrêté relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

...-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vare...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision no 98-694 du 15 septembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

• Journal Officiel num. 232, 7 octobre 1998
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-389 du 25 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Citécâble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Epinay-sur-Orge

• Journal Officiel num. 122, 28 mai 1991
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 novembre 2007 (cas A.N., Essonne (4ème circ.))

N., Essonne (4ème circ.)

... municipal d'opposition de la commune d'Epinay-sur-Orge n'aurait présidé de bureau de vote n'es...