Epfig

• Décret du 25 juillet 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Strasbourg- Sélestat de l'autoroute A35 dite Voie rapide du Piémont des Vosges, classant cette liaison dans la catégorie des autoroutes et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Entzheim, Blaesheim, Innenheim, Obernai, Goxwiller, Gertwiller, Barr, Saint-Pierre, Epfig, Dambach-la-Ville, Ebersheim, dans le département du Bas-Rhin

• Journal Officiel num. 174, 27 juillet 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Décret du 17 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Benfeld-Sélestat, Boofzheim-Sélestat et Epfig-Sélestat traversant le département du Bas-Rhin

• Journal Officiel num. 94, 21 avril 1990
• Minitère des postes et telecommunications
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 mars 2009 (cas Cour d'appel de Caen, 12 mars 2009, 08/02514)

...Route d'Epfig. 67230 KOGENHEIM. prise en la personne de son repr...

• Décret du 16 juillet 1996 prorogeant les effets du décret du 25 juillet 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Strasbourg-Sélestat de l'autoroute A 35, dite voie rapide du Piémont des Vosges, classant cette liaison dans la catégorie des autoroutes et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Entzheim, Blaesheim, Innenheim, Obernai, Goxwiller, Gertwiller, Barr, Saint-Pierre, Epfig, Dambach-la-Ville et Ebersheim dans le département du Bas-Rhin

• Journal Officiel num. 167, 19 juillet 1996
• Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
• Décret

• Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation)

... Breitenbach, Dambach-la-Ville, Dieffenthal, Epfig, Kogenheim, Maisonsgoutte, Neuve-Eglise, Nothalten...

• Journal Officiel num. 150, 1 juillet 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Ordonnance relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace

..., Dieffenthal, Dorlisheim, Eichhoffen, Epfig, Ergersheim, Flexbourg, Furdenheim, Gertwiller, Gi...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 16 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

..., Jean-Marie, Christian) à la résidence d'Epfig (Bas-Rhin)....

• Journal Officiel num. 200, 30 août 2007
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 18 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

..., Blienschwiller, Dambach-la-Ville, Epfig, Itterswiller, Nothalten et Reichsfeld, actuelleme...

• Journal Officiel num. 298, 23 décembre 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Décret du 25 juillet 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Strasbourg- Sélestat de l'autoroute A35 dite Voie rapide du Piémont des Vosges, classant cette liaison dans la catégorie des autoroutes et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Entzheim, Blaesheim, Innenheim, ...

...Gertwiller, Barr, Saint-Pierre, Epfig, Dambach-la-Ville, Ebersheim, dans le département...

• Journal Officiel num. 174, 27 juillet 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

...) est nommé notaire à la résidence d'Epfig (Bas-Rhin), en remplacement de M. Fritsch (Gérard...

• Journal Officiel num. 167, 21 juillet 1994
• Ministère de la justice
• Arrêté