Eperlecques

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38 documents pour Eperlecques

- Arrêté du 30 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... d'Alquines (1), Bayenghem-lès-Eperlecques (1), Bonningues-lès-Ardres, Clerques, Eperlecques...
- Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
... du Trésor de la trésorerie d'Ardres-Eperlecques (Pas-de-Calais). ARTICLE 8. Le recouvrement des r�...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 décembre 1998 (cas Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 2 décembre 1998, 188935)
-05-025 Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en appel d'un jugement statuant sur la légalité de l'arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote ou reconduisant l'institution antérieure de ces bureaux (sol. impl.) (1). -005 a) L'arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote ou reconduisant l'institution antérieure de ces bureaux en application de l'article R. 40 du code électoral peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir (sol. impl.) (1). b) Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en appel d'un jugement statuant sur la légalité de l'arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote ou reconduisant l'institution antérieure de ces bureaux (sol. impl.) (1). c) Bien que l'arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote ou reconduisant l'institutio...

..., en tant qu'il concerne la commune d'Eperlecques et sa demande de réinscription au bureau de vote ...

- Arrêté du 27 février 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
..., Autingues, Balinghem, Bayenghem-lès-Eperlecques, Bonningues-lès-Ardres, Bonningues-lès-Calais, B...
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Balinghem ; Bayenghem-lès-Eperlecques ; Bonningues-lès-Ardres ; Bonningues-lès-Calais ...
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Délibération n° 2002-A-061 du 4 octobre 2002 VIIIe PROGRAMME D'INTERVENTIONS Définition des zones et taux des redevances sur les prélèvements d'eau de nappe et de surface et consommation nette d'eau de surface
...-Moulle (communes de Houlle, Moulle, Eperlecques, Bayenghem-lès-Eperlecques) situé dans le dépar...
- Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Balinghem ; Bayenghem-lès-Eperlecques ; Bonningues-lès-Ardres ; Bonningues-lès-Calais ...
- Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle prévu par l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Balinghem ; Bayenghem-lès-Eperlecques ; Bonningues-lès-Ardres ; Bonningues-lès-Calais ...
- Décret no 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)
...-lès-Ardres, Bayenghem-lès-Eperlecques, Clerques, Eperlecques, Journy, Landrethun-lès-Ar...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...; Autingues; Balinghem; Bayenghem-lès-Eperlecques; Bonningues-lès-Ardres; Bonningues-lès-Calais; B...

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