Entretien des cours d eau

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2.325 documents pour Entretien des cours d eau

- Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code...
- Mesures spécifiques à la prévention des risques naturels majeurs
Section I. - Planification du risque. I. - Plans de prévention des risques naturels prévisibles. 1.1. - Procédure. 1.2. - Effets. II. - Outils de planification et de prévision. 2.1. - Schémas de prévention des risques naturels. 2.2. - Schémas directeur de prévention des crues. Section II. - Expropriation pour cause de sécurité publique. I. - Procédure. II. - Effets. Section III. - Pojet d'intérêt général. Section IV. - Action sur les milieux. I. - Entretien des cours d'eau. 1.1. - Cours d'eau non domaniaux. 1.2. - Cours d'eau domaniaux. II. - Servitudes d'utilité publique sur des terrains riverains d'un cours d'eau. Section V. - Instances consultatives départementales en matière de risques naturels. I. - Commission départementale des risques naturels majeurs. II. - Conseil départemen...
- Introduction au droit de l'environnement
- Protection des populations face aux risques naturels et technologiques
- Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 février 2002 (cas Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections réunies, du 13 février 2002, 223925)
-01-03-01 Aux termes du premier alinéa de l'article 15 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : Les propriétaires riverains des fleuves et rivières inscrits sur la nomenclature des voies navigables ou flottables sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage, de laisser le long des bords desdits fleuves et rivières, ainsi que sur les îles où il en est besoin, un espace de 7,80 m de largeur. Le deuxième alinéa du même article dispose que ces propriétaires ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 9,75 m du côté où les bateaux se tirent et de 3,25 m sur le bord où il n'existe pas de chemin de halage. Selon le troisième alinéa : Les propriétés riveraines d'un cours d'e...

... pêche ainsi que les nécessités de l'entretien des cours d'eau le permettent ;. . ...
- Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 30 mai 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des contributions aux études et vérifications des projets d'hydraulique et de génie rural et à l'entretien des cours d'eau et barrages-réservoirs dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Code civil
...�puté n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'é...�alisation de l'audition commune ou des entretiens séparés. Lorsque l'un des futurs époux réside ...
- Codes
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 février 2002 (cas Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 13 février 2002, 223925)
-01-03-01, 26-04-01-01, 27-01-01-02, 71-02-04-01 Aux termes du premier alinéa de l'article 15 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : "Les propriétaires riverains des fleuves et rivières inscrits sur la nomenclature des voies navigables ou flottables sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage, de laisser le long des bords desdits fleuves et rivières, ainsi que sur les îles où il en est besoin, un espace de 7,80 m de largeur". Le deuxième alinéa du même article dispose que ces propriétaires "ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 9,75 m du côté où les bateaux se tirent et de 3,25 m sur le bord où il n'existe pas de chemin de halage". Selon le troisième alinéa ...

... alinéa : "Les propriétés riveraines d'un cours d'eau domanial rayé de la nomenclature des voies ... pêche ainsi que les nécessités de l'entretien des cours d'eau le permettent ;. Considérant ...
- Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 11 juin 1986 (cas Tribunal administratif Poitiers, du 11 juin 1986, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-01 En l'absence de dispositions législatives ou réglementaires les y contraignant, l'Etat, les communes et leurs établissements publics n'ont pas l'obligation d'assurer la protection des propriétés riveraines des cours d'eau navigables ou non navigables contre l'action naturelle des eaux. Cette protection incombe aux propriétaires intéressés, les collectivités publiques n'intervenant que par l'allocation de subventions à l'exécution d'un travail ou d'un ouvrage public au cas où elles le jugent opportun. Par suite lesdites collectivités ne sont pas tenues d'assurer l'entretien des ouvrages qui ont pu être implantés dans le lit du cours d'eau et à l'édification desquelles elles n'ont pas participé, même si ceux-ci constituent des dépendances du domaine public. -02-04, 67-01-02-0...
- Arrêté du 26 décembre 2011 portant prorogation d'autorisation de déverser dans le ru du Grand Rué les eaux résiduaires, pluviales et géothermales du centre DAM - Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel
... durées de rejet en fonction du débit du cours d'eau en période d'étiage naturel, de crue ou de... légalement ordonnés ou autorisés d'entretien, de curage ou d'aménagement du cours d'eau. Tout ...

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