entreprise industrielle paris

• Code de la propriété intellectuelle

... le compte ou sous le contrôle d'une entreprise de communication audiovisuelle ayant son principal... d'origine de l'oeuvre, au sens de l'acte de Paris de la convention de Berne, est un pays tiers à la...'Institut national de la propriété industrielle. L'inscription indique précisément l'assiette de...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 15 décembre 1999 (cas Cour administrative d'appel de Paris, Plénière, du 15 décembre 1999, 96PA02393)

-02-05(1), 60-04-03-02-01(1), 68-02-01-01-01(1) Le préjudice tenant à la perte de revenus consécutive à l'immobilisation du capital causée par une décision illégale de préemption de biens immobiliers siège d'une exploitation industrielle, est indemnisé par l'allocation d'intérêts au taux légal calculés, par référence au prix fixé par la promesse de l'acheteur évincé par l'effet de la préemption, sur une assiette comprenant non seulement les biens immobiliers, objets de la préemption, mais également la valeur des éléments d'actif, et notamment du fonds de commerce, qui n'étaient pas, en l'espèce, négociables séparément compte tenu de la nature de l'activité de l'entreprise dont l'exploitation est, en particulier, soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations c...

• Code de commerce

... 4° Toute entreprise de location de meubles ; . 5° Toute entreprise d..., une profession commerciale, industrielle ou artisanale, dans des conditions rendant nécess... ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la mani...

• Codes

• Code monétaire et financier

... 6° Les livrets d'épargne-entreprise définis à l'article 1er de la loi n° 84-578 du ... France sont fabriquées par la Monnaie de Paris. . . . . . . . . . Section 2. La Monnaie ... des assurances et les entreprises industrielles et commerciales tous documents et renseignements q...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... III bis, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à l... de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, ou par le consul. ». ARTIC... une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contr�...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... h) Les actions entreprises avec les pays d'origine pour mettre en oeuvre une ... de la commune du lieu d'hébergement ou, à Paris, Lyon et Marseille, au maire d'arrondissement, agi... exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale, à condition notamment qu'il justif...

• Codes

• Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (1).

... financement des petites et moyennes entreprises et offrant des garanties pour la bonne information..., dénommé Agence de l'innovation industrielle, est ajouté, à compter de sa création, à la li... à l'Etat, sis 13, rue de l'Université, à Paris, encore temporairement utilisé par certains servi...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code des assurances

... contractées par les chefs d'entreprise, à raison de la responsabilité des accidents de ... à titre professionnel une activité industrielle, commerciale ou libérale, à condition que le ris... domaine de l'énergie nucléaire signée à Paris le 29 juillet 1960. . Un décret en Conseil d'Eta...

• Codes

• Code de la défense

..., denrées alimentaires, transports, entreprises de travaux publics et de bâtiments, télécommuni... diverses, commerciales ou industrielles ou à l'usage d'habitation, par l'adaptation appro.... A Paris, les pouvoirs conférés au préfet par le présen...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 mars 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 mars 2002, 99-20.666)

... qu'il est dirigé contre la société Entreprise industrielle et la compagnie AXA assurances, aux ddroits de l'Union des assurances de Paris, assureur de l'Entreprise industrielle;. Sur les p...