entreprise de transport de marchandise

• Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

... un contrôle documentaire pour les marchandises, et à une inspection-filtrage. c) « Titre de tra... donnant droit à une prestation de transport (par exemple billet, document de voyage, carte d'e... ou par l'intermédiaire de l'entreprise qui en a fait la demande de délivrance ; les titr...

• Journal Officiel num. 140, 17 juin 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Code de commerce

... 4° Toute entreprise de location de meubles ; . 5° Toute entreprise dde manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ; . 6° Toute entreprise de ...� ou en partie à leurs associés les marchandises, denrées ou services, l'équipement et le matéri...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 février 2002 (cas Cour d'appel de Versailles, du 14 février 2002, 2001-5039)

... SERNADIS s'est substituée la société TRANSPORT PLUS pour l'exécution d'un transport de marchandi...En cours d'opérations, les marchandises ont été volées. La Compagnie GENERALI FRANCE AS... responsabilité professionnelle d'une entreprise de transport public de marchandise, accomplit un a...

• Code du travail applicable à Mayotte

... contrat de travail des salariés des entreprises établies dans les départements de métropole ou ... éventuelles, frais de voyage et de transport ainsi que celles relatives aux éventuels voyages ... et à leurs familles de denrées ou marchandises de quelque nature que ce soit ; . 2° D'imposer �...

• Codes

• Décret portant approbation du contrat type pour les transports publics de marchandises par voie navigable dit ' contrat au tonnage '

... pas l'exploitation normale de l'entreprise de transport, ni ne menacent la réalisation d'eng...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code des assurances

... contractées par les chefs d'entreprise, à raison de la responsabilité des accidents de ... b) Les marchandises transportées ; . c) Le crédit et la caution, lo...

• Codes

• Code de l'aviation civile

... à un service d'Etat ou à des transports publics, ne peuvent faire l'objet d'une ordonnance..., hors les cas de force majeure, des marchandises ou objets quelconques, à l'exception du lest rég... l'Etat ainsi que les personnels des entreprises agissant pour le compte et sous le contrôle de l'...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 janvier 1995 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 1995, 91-42.161)

... livraison chez son employeur de la marchandise nécessaire à son activité; que l'employeur l'a ... imposait à la salariée d'effectuer le transport de la marchandise depuis l'entreprise jusqu'à son...

• Code général des impôts

... ou revenu afférent à chacune des entreprises, exploitations ou professions ressortissant à cet..., des opérations à terme sur marchandises sur un marché réglementé. . II. (Abrogé) . I...�es dans l'un des secteurs suivants : le transport, la production ou la transformation de produits ag...

• Codes

• Code de la consommation

... ont été définies par l'entreprise ou le groupe d'entreprises qui en assure la vente ... emballages, des factures, des titres de transport, des moyens de paiement ou des billets d'accès à... en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de c...

• Codes