entrepots frigorifiques

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES
• TAXE PROFESSIONNELLE
• ASSIETTE -Détermination de la valeur locative
• Immeubles
• Etablissement industriel (article 1499 du C.G.I.)
• Absence
• Entrepôt frigorifique (19-03-04-04)

• Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

• Journal Officiel num. 89, 16 avril 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juillet 1975 (cas Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 25 juillet 1975, 92247)

-03-04-02 Dans les conditions où il fonctionnait en 1968, l'abattoir, exploité en régie directe par la communauté urbaine de Strasbourg dans les mêmes conditions que pendant les années antérieures où il constituait un service de la ville de Strasbourg doit être regardé comme un service public administratif géré en excluant toute préoccupation d'ordre commercial; les entrepôts frigorifiques annexés audit abattoir et exploités aux mêmes fins par la communauté urbaine ne peuvent davantage être regardés comme ayant en l'espèce un caractère industriel et commercial au sens de l'article 1453 du Code [1].

... D'ORDRE COMMERCIAL ; QUE LES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES ANNEXES AUDIT ABATTOIR ET EXPLOITES ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 février 1979 (cas Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 7 février 1979, 10134, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-06-02-02-03-01 Taxe ayant grevé les dépenses exposées pour la construction de logements affectés gratuitement aux salariés de l'entreprise chargés d'assurer la sécurité et la surveillance d'entrepôts frigorifiques. Cette taxe est déductible dès lors que ces personnels sont ainsi en mesure, du fait de leur logement sur place, d'assumer en permanence leur mission de surveillance et de sécurité même si, de jour, ils se trouvent en outre affectés à d'autres tâches en rapport avec leurs qualifications professionnelles.

... PAR LA SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE DES ENTREPOTS ET GARES FRIGORIFIQUES" DONT LE SIEGE EST .. A PAR...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 avril 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, Troisième Chambre Correctionnelle, 05/01224, 28 avril 2006)

... commis au préjudice des Entrepôts Frigorifiques Sarladais et de sa clientèle, . Infraction prévu...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 février 1963 (cas COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 6 février 1963)

... D'OEUFS QUE LOPATA A CONSTITUE DANS LES ENTREPOTS DE LA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET ENTREPOTSS FRIGORIFIQUES (S.T.E.F.) N'ETAIT PAS DEVENU LA PROPRIETE DES ACH...

• Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

...29.2 FC. Fabrication de matériels frigorifiques industriels.  . 29.2 KA. Fabrication de matériel...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 juillet 2011 (cas Cour d'appel de Bastia,Ch. civile B , 6 juillet 2011, 09/00784)

... pratiqués dans les entrepôts frigorifiques du Continent et qu'elle serait payée en fonction ...

• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

... DE BOUCHERIE ET DES ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES. A. ? Détention et désossage dans un atelier de ...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

...2,70. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. 29.2FC. 2,80. Fabrication et installa...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 février 1963 (cas COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, 6 féier 1963)

... D'OEUFS QUE LOPATA A CONSTITUE DANS LES ENTREPOTS DE LA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET ENTREPOTSS FRIGORIFIQUES (S.T.E.F.) N'ETAIT PAS DEVENU LA PROPRIETE DES ACH...