entree en vigueur de l euro

• Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne

... réglementation fiscale et douanière en vigueur à Saint-Barthélemy » ; b) Les mots : « une det... entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'accord monétaire entre la Républ...

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Ordonnance

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 octobre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 octobre 2010, 09-15.093 09-66.968)

..., plus d'une année ayant séparé l'entrée en vigueur officielle de l'euro et le sinistre, qu...

• Décret n° 2011-1649 du 25 novembre 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite « Villages Nature » sur la commune de Villeneuve-le-Comte parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme

...Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemai...

• Journal Officiel num. 275, 27 novembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 mai 2009 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 5 mai 2009, 06/02775)

..., calculées sur la base des tarifs en vigueur pour lesdites pensions ou allocations à la date d...Y.. . Z.. est survenue avant l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen, les c...

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

...» III. ? Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012. ARTICLE 4. Le V de... dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du IV du présent article, nonobstant l...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du II du présent article n'a pas été...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé

...Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemai...

• Journal Officiel num. 290, 15 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Décret n° 2012-107 du 27 janvier 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman relatif à la formation en France de médecins spécialistes omanais, signé à Mascate le 5 janvier 2010 (1)

... accueille, selon les règles en vigueur, et en fonction des disponibilités dans les spéc... requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent accord, qui prend effet le ...

• Journal Officiel num. 25, 29 janvier 2012
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Avis n° 2011-0415 du 5 avril 2011 relatif aux tarifs des services d'envois nationaux égrenés du service universel postal présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 7 mars 2011

.....] est informée par La Poste, avant leur entrée en vigueur, des tarifs des prestations du service ...

• Journal Officiel num. 187, 13 août 2011
• Avis

• Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs

...Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemai...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté