entente internationale des travailleurs

• Code pénal

..., dès lors que les conventions internationales et la loi le prévoient. . . . . . TITRE II. ...'au travail des femmes et des jeunes travailleurs. Le travail d'intérêt général peut se cumuler ... de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée...

• Codes

• Code de commerce

... surenchère, l'acquéreur, à défaut d'entente entre les créanciers pour la distribution amiable... relatives à l'implication des travailleurs ont été fixées conformément aux dispositions d... utilisent les normes comptables internationales adoptées par règlement de la Commission europée...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 novembre 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 25 novembre 2008, 08/00052)

... D'UNE ALLOCATION D'AIDE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI, de / 09 / 1997 à / 12 / 1999, à... de la société ASSISTANCE INTERNATIONALE (AI) dirigée par Marcel Y.. dénonçaient des agi... lieu pour les faits de groupement ou d'entente en vue de pénétrer dans un système de traitemen...

• Code monétaire et financier

... d'épargne institués au profit des travailleurs manuels définis à l'article 80 de la loi de fina... notamment relatives aux instances internationales dans lesquelles les Etats membres peuvent négocie... excédent est déterminé, à défaut d'entente amiable, par un expert choisi par l'assemblée gé...

• Codes

• Code de l'action sociale et des familles

... de la demande, dans un foyer de travailleurs migrants ou dans un logement à usage locatif dont..., de la mission de l'adoption internationale ou des organismes autorisés et habilités pour l'... 37° Le président du Comité d'entente des formations infirmières et cadres (CEFIEC) ; ....

• Codes

• Décret n° 2010-286 du 16 mars 2010 portant publication du règlement général de l'Union postale universelle, adopté à Bucarest le 5 octobre 2004 (1)

... le Congrès tiendra ses assises, après entente avec ce dernier pays. 5. Après entente avec le Bu... des politiques réglementaires internationales telles que celles qui sont relatives au commerce d... distribution, des organisations de travailleurs, des fournisseurs de biens et de services couvrant...

• Journal Officiel num. 66, 19 mars 2010
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Code général des collectivités territoriales

.... Sauf stipulation internationale contraire, les dispositions du titre II du livre V...-10 doivent être précédés, avant toute entente amiable, d'une demande d'avis de l'autorité comp�... respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code ...

• Codes

• Code rural (nouveau)

... ou routière ouvert aux liaisons internationales et se limiter à un contrôle documentaire, effect... que vignes ou arbres fruitiers, qu'après entente avec le propriétaire. . Toutefois, si l'une ou p.... Un décret détermine, pour les travailleurs des entreprises qui ne relèvent pas d'un accord c...

• Codes

• Code de l'environnement

... mener des actions de coopération internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement,... ou de droits immobiliers soit par entente amiable, soit par voie d'expropriation. . . . A... de santé et de sécurité des travailleurs ; . - il doit être conçu et fabriqué de façon...

• Codes

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... issues des conventions internationales. ARTICLE L1432-4. A défaut de convention écrite ... la forme de l'entreprise : trois travailleurs handicapés salariés et trois apprentis. ARTICLE ... agissant en exécution d'un mémorandum d'entente sur le contrôle des navires par l'Etat du port au...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance