enseignement secondaire tunisie

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25 documents pour enseignement secondaire tunisie

- Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
... les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie. Fonctionnaire de catégorie A ex... en Espagne, à Madagascar, au Maroc et en Tunisie. Groupe 3 : personnel de direction exerçant des f...
- Arrêté du 31 mai 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
...3. Assistant technique, appui à l'enseignement du droit à la faculté des sciences politiques de... du directeur de l'enseignement secondaire pour la pédagogie du français et l'environnement...14. 463. TUNISIE. AT. 2. Spécialiste en gestion des finances publi...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 juin 1970 (cas Conseil d'Etat, du 24 juin 1970, 75983)
-04-01-02, 46-01-04, 46-04-01 Il résulte des termes mêmes des dispositions de l'article 1er du décret du 8 août 1962, relatif à l'attribution d'une prime de départ à certaines catégories de personnels affectés au Maroc ou en Tunisie, que peuvent prétendre au bénéfice de la prime de départ les fonctionnaires mentionnés par ces dispositions qui peuvent justifier que leur précédent domicile était fixé depuis deux ans au moins hors du Maroc et de la Tunisie, alors même qu'ils n'auraient pas résidé effectivement hors desdits Etats pendant tout ou partie de la durée de cette période de deux ans. En l'espèce, intéressé ayant accompli son service militaire en Tunisie au titre de la coopération technique et y ayant prolongé son séjour de quatre mois pour achever sa mission : dans ces circonsta...

... DE PROFESSEUR AU COLLEGE AGRICOLE SECONDAIRE DE SFAX, LE SERVICE NATIONAL ACTIF AU SERVICE DE L... LUI AYANT DEMANDE DE POURSUIVRE SON ENSEIGNEMENT JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE SCOLAIRE, IL A CONTINUE ...

- Arrêté du 2 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration
... SIC de la direction de l'enseignement militaire supérieur ? Collège interarmées de d�... ? service des anciens combattants en Tunisie (y compris les nécropoles rattachées) (transfert... de gestion de Toulon ? implantation secondaire. 13. ISTRES. . X. . . X. . . . . ....
- Arrêté du 15 juillet 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
...3. Assistant technique, appui à l'enseignement du droit à la faculté des sciences politiques de... » au ministère des enseignements secondaires, supérieurs et de la recherche scientifique. 16. ...14. 463. TUNISIE. AT. 2. Spécialiste en gestion des finances publi...
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
... à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juil.... Agents secondaires . Employés et chefs ouvriers : Sergent-major. . ... à l'observation des lois sur l'enseignement obligatoire, tout en respectant la liberté des pa...
- Codes
- Arrêté du 25 novembre 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
...3. Assistant technique, appui à l'enseignement du droit à la faculté des sciences politiques de... » au ministère des enseignements secondaires, supérieurs et de la recherche scientifique. 16. ...14. 463. TUNISIE. AT. 2. Spécialiste en gestion des finances publi...
- Arrêté du 28 mai 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
...3. Assistant technique, appui à l'enseignement du droit à la faculté des sciences politiques de... » au ministère des enseignements secondaires, supérieurs et de la recherche scientifique. 16. ...14. 463. TUNISIE. AT. 2. Spécialiste en gestion des finances publi...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 23 février 1995 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, du 23 février 1995, 94PA00039, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-05, 36-03-03-01, 46-03-05 L'article 74-2°, alinéa 2 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat prévoit que les enseignants non titulaires chargés de fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur au titre de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 (relative à la situation du personnel de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers), qui ont exercé leurs fonctions pendant deux ans à temps plein dans un corps de l'enseignement supérieur, ont vocation à être titularisés, soit sur des emplois réservés à cet effet, soit dans un corps de l'enseignement secondaire, soit dans un corps technique ou administratif des administrations de l'Etat, sous réserve de remplir les conditions exigées p...

... auprès de l'office national des mines de Tunisie puis, du 1er octobre 1983 au 30 septembre 1991, ce...
- Arrêté du 12 mai 2009 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
...3. Assistant technique, appui à l'enseignement du droit à la faculté des sciences politiques de... au ministère des enseignements secondaires, supérieurs et de la recherche scientifique. 16. ...14. 463. TUNISIE. AT. 2. Spécialiste en gestion des finances publi...

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