Enseignement prive

• SECURITE SOCIALE
• COTISATIONS
• Cotisations patronales incombant aux établissements denseignement privés placés sous le régime du contrat simple

• TRAVAIL ET EMPLOI
• CONVENTIONS COLLECTIVES
• ELABORATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES -Convention relative aux personnels des établissements denseignement privé

• ENSEIGNEMENT
• QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DENSEIGNEMENT
• ENSEIGNEMENT PRIVE -Centres privés assurant la préparation au certificat daptitude de directeur détablissement privé accueillant des enfants et adolescents inadaptés ou handicapés

• Convention Collective de Accord sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat, TI

Enseignement privé

• Conventions Collectives
• Vigueur non eten

• Arrêté du 10 novembre 2011 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2011

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Convention Collective de Accord national interbranches relatif à la création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat, TI

Enseignement privé

• Conventions Collectives
• Vigueur non eten

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 janvier 1978 (cas Loi complémentaire à la loi du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé)

Loi complémentaire à la loi du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé - Journal officiel du 19 janvier 1978, p. 423 -

• Convention Collective de Accord relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat, TI

Enseignement privé

• Conventions Collectives
• Vigueur non eten

• Convention Collective de Accord relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés), TI

Enseignement privé

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

• Journal Officiel num. 257, 5 novembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Convention Collective de Accord relatif à l'indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat., TI

Enseignement privé

• Conventions Collectives
• Vigueur non eten

• Convention Collective de Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat, TI

Enseignement privé

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

• Journal Officiel num. 200, 28 août 2008
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
• Arrêté