enseignant du primaire

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1 terme du glossaire pour enseignant du primaire

213 documents pour enseignant du primaire

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 juillet 1967 (cas Conseil d'Etat, du 13 juillet 1967, 61324 66939)
-01-02 En l'absence de statut particulier pris dans les formes prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959, inapplicabilité aux inspecteurs de l'enseignement primaire, - qui appartiennent aux membres du corps enseignant visés par ledit article 2 - des dispositions de l'article 31-3e alinéa de cette même ordonnance qui prévoit la motivation obligatoire des décisions prises en matière disciplinaire. Arrêté ministériel révoquant un inspecteur de l'enseignement primaire, en l'absence de toute disposition statutaire antérieure à l'ordonnance de 1959 obligeant à motiver les décisions infligeant une peine disciplinaire à un inspecteur de l'enseignement primaire, le Tribunal administratif ne pouvait annuler pour défaut de motivation l'arrêté de révocation qui lui était déféré. En ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 novembre 1975 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 7 novembre 1975, 94896, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-01-10 Le décret du 30 mai 1969 a procédé à la conversion du grade de directeur d'école normale primaire en "emplois". En vertu de son article 5, les intéressés perçoivent la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon dans leur corps d'origine, ainsi qu'une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension civile ; aux termes de l'article 36, les emplois de directeur d'école normale primaire "sont initialement pourvus par les membres du corps enseignant qui y ont été régulièrement nommés et sont en fonctions à la date de parution du... décret". Ce dernier ayant ainsi réalisé une réforme statutaire au sens de l'article L.16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, illégalité de la décision par laquelle le Premier ministre a refusé de prendre un décret ...
- Code de l'éducation
... vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque... intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire. Ils font également l'objet d'ensei...
- Codes

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 novembre 1969 (cas Conseil d'Etat, du 21 novembre 1969, 76806)
-01-02-01 L'article 110 du décret du 18 janvier 1887 modifié par l'article 1er du décret du 3 août 1962 qui donne le pouvoir d'arrêter la liste des candidats à l'examen pour le certificat d'aptitude à l'inspection de l'enseignement primaire au ministre de l'Education nationale, investit ce dernier du pouvoir d'accorder ou de refuser, dans l'intérêt du service, les inscriptions sur ladite liste [1]. La décision du ministre de l'Education nationale rejetant dans l'intérêt du service, une demande d'inscription sur la liste des candidats à l'examen pour le certificat d'aptitude à l'inspection de l'enseignement primaire est soumise au seul contrôle "minimum" du juge de l'excès de pouvoir. Une telle décision n'a pas le caractère d'une sanction disciplinaire. -04-01 Liste des candidats p...
- Arrêté du 31 mai 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
.... 14. 463. ARABIE SAOUDITE. E. 4 . Enseignante coordinatrice de projets à l'université Roi Saou...E. 4005. Responsable de la section primaire auprès du lycée franco-australien de Canberra. 2...
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 18 octobre 1999 (cas Tribunal des conflits, du 18 octobre 1999, 03132, publié au recueil Lebon)
-03-02-05-02-02, 38-04, 60-02-012 L'action engagée par M. D., tendant à la réparation du préjudice qu'il a subi du fait sa chute dans la cage d'ascenseur de l'immeuble dans lequel il était locataire, c'est-à-dire en un lieu constituant une dépendance des locaux dont la jouissance résultait du bail qu'il avait signé, puis celle de la caisse primaire d'assurance maladie, tendant au remboursement des sommes payées par elle à M. D., dirigées contre l'office public d'habitation à loyer modéré et son assureur, trouvent leur source dans le contrat de droit privé liant M. D. à l'office public d'HLM. Par suite compétence du juge judiciaire. -05-04 L'action engagée par la caisse primaire d'assurance maladie M. D., tendant au remboursement des sommes qu'elle a payées à la victime d'une chute...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 février 1974 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 22 février 1974, 86255, mentionné aux tables du recueil Lebon)
... FONCTIONS D'INSPECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, ENSEMBLE ANNULER LEDIT ARRETE ; VU LE DECRET D...
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger
...10. 705. AUSTRALIE. E. 2004. Enseignant de mathématiques auprès du Lycée franco-austral...E. 4005. Responsable de la section primaire auprès du lycée franco-australien de Canberra. 1...
- Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France
... d'absorption d'énergie ;? rayonnement primaire et diffusé ;? interactions électrons-matière, s... professionnels qualifiés, dont un enseignant exerçant ou ayant exercé la profession concerné...
- Décret n° 2004-1168 du 26 octobre 2004 portant publication de la convention portant statut des écoles européennes (ensemble deux annexes), faite à Luxembourg le 21 juin 1994 (1)
... conseils d'administration au personnel enseignant, ainsi qu'à d'autres personnes visées au présen...- un cycle maternel;. - un cycle primaire de cinq années d'enseignement;. - un cycle second...

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