Enlevement de mineurs

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 décembre 1985 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 démbre 1985, 85-95.166)

... LA COUR D'ASSISES POUR REPONDRE DE L'ENLEVEMENT DES MINEURS COMMIS A ISIEUX SOUS LA QUALIFICATION ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 novembre 1980 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 novembre 1980, 79-92.026)

... S'ETAIENT RENDUS COUPABLES DU DELIT D'ENLEVEMENT DE MINEURS EN SE PRESENTANT A L'ECOLE OU SE TROUVA...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 février 1981 (cas Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes)

Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes

... de personnes, la prise d'otages, l'enlèvement de mineurs, le vol aggravé par un port d'armes et...

• Décret n° 2011-318 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 6 (2009) ? zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 125, péninsule Fildes, île du Roi-George, îles Shetland du Sud (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ? plan de gestion révisé (1)

...Quelques affleurements mineurs sont observés au niveau de la rivière Holtz, ég...iii) Installation, modification ou enlèvement de structures. L'installation de structures ou d'...

• Journal Officiel num. 71, 25 mars 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 février 1981 (cas Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes)

Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes - Journal officiel du 22 janvier 1981, p. 308 -

... de personnes, la prise d'otages, l'enlèvement de mineurs, le vol aggravé par un port d'armes et...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 novembre 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 1974, 74-90696)

...), CONDAMNE PAR LA MEME DECISION POUR ENLEVEMENT DE MINEURS ET VOL;. 2° UN ARRET CIVIL RENDU LE 4 ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 novembre 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 novembre 1974, 74-90.696)

...), CONDAMNE PAR LA MEME DECISION POUR ENLEVEMENT DE MINEURS ET VOL;. 2° UN ARRET CIVIL RENDU LE 4 ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 juin 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 juin 1981, 80-91.173)

... FEVRIER 1980 QUI, POUR DETOURNEMENT DE MINEURS, LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT A 8 JOURS D'EMPRIS... DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR ENLEVEMENT DE MINEURS ET CONDAMNES A DIVERSES PEINES, QUE LA ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Caen, Chambre civile 1, 16 octobre 2007, 06/1839)

..., remise en forme de terrain et enlèvement du surplus pour transport en décharge publi (que)... expertales, il ne s'agit que de détails mineurs; qu'aucun préjudice n'est établi; . PAR CES MOTI...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 octobre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 octobre 2011, 10-19.905, Publié au bulletin)

... 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, ensemble ses articles 6 e... déplacement ou non retour illicite des mineurs Emma et Arthur Y.. la Convention de LA HAY du 25 o...