Enfants dyslexiques

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 novembre 1990 (cas Conseil d'Etat, 10/ 6 SSR, du 7 novembre 1990, 95084, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-06-01-02-005 Il résulte des pièces du dossier et notamment des différents courriers échangés entre l'administration centrale de l'éducation nationale, le service des archives et l'institut de recherche et de documentation pédagogique, que l'administration de l'éducation nationale, qui ne conteste pas, comme l'ont relevé les premiers juges, l'existence de rapports établis dans le courant du premier semestre 1976 par l'institut de recherche et de documentation pédagogique sur la méthode d'apprentissage de la lecture mise au point par M. B., n'a pas été en mesure, malgré les recherches qu'elle a effectuées dix ans après l'établissement de ces rapports à la suite de la demande du requérant, de retrouver lesdits rapports. Dès lors, en refusant de communiquer ceux-ci à M. B. en raison de c...

... d'apprentissage de la lecture aux enfants dyslexiques dont il est l'auteur, et déclarant ir...

• LOI no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1)

... sociale, les mots: « et de nombre d'enfants à charge ou élevés » sont supprimés. II. - Au... en charge les enfants dysphasiques et dyslexiques, un plan d'action vient d'être lancé. Il vise à...

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2000
• Loi

• Code de la santé publique Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 Quatrième partie

... et des aliments de régime destinés aux enfants du premier âge, c'est-à-dire de moins de quatre ... Soit d'un titre de rééducateur des dyslexiques, reconnu par l'un ou l'autre de ces deux ministres...

• JORF, 15 juin 2000