enfance

• FAMILLE
• Protection de lenfance

• AIDE SOCIALE
• CONTENTIEUX DE LAIDE SOCIALE
• Contrôle du juge sur lappréciation du caractère suffisant des ressources à laquelle se livre lautorité publique pour refuser lattribution de prestations daide sociale à lenfance

• ACTION FAMILIALE ET SOCIALE EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE CONFI

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 mars 2011 (cas Département des Côtes d'Armor [Financement de la protection de l'enfance par les départements])

Département des Côtes d'Armor [Financement de la protection de l'enfance par les départements]

• Décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger

• Journal Officiel num. 50, 1 mars 2011
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Décret

• LOI réformant la protection de l'enfance (1)

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Convention Collective de Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires, TI

Glaces : industries des sorbets, crèmes glacées Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Alimentaire : industries alimentaires diverses Meunerie Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière Lait (industrie laitière) Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour desserts Industries charcutières (Salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Alimentaire : industries de produits alimentaires élaborés Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre Boulangerie-pâtisserie : activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie Exploitations frigorifiques

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en ?uvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'enfance en danger

• Journal Officiel num. 95, 22 avril 2011
• Délibération

• Ordonnance relative à l'enfance délinquante.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 11 juillet 2011 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2011

• Journal Officiel num. 166, 20 juillet 2011
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Arrêté

• LOI relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1)

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2004-322 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la famille et de l'enfance

• Journal Officiel num. 85, 9 avril 2004
• Ministère de la famille et de l'enfance
• Décret

• Décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance

• Journal Officiel num. 113, 18 mai 2010
• Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
• Décret