Encyclopedie

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3 termes du glossaire pour Encyclopedie

32 documents pour Encyclopedie

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 février 2000 (cas Conseil d'Etat, 9 / 10 SSR, du 23 février 2000, 174240)
-06-02-08-03 a) L'article 271 du code général des impôts prévoit que lorsque les marchandises ont disparu, la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé ces marchandises et qui a déjà été déduite doit faire l'objet d'une régularisation. L'article 221 de l'annexe II au code précise que la régularisation n'est pas exigée lorsqu'il est justifié que les biens ont été détruits avant toute utilisation ou volés. Ces dispositions transposent en droit interne l'article 20 de la sixième directive CEE du 17 mai 1977 qui prévoit que la déduction initialement opérée est régularisée lorsque des modifications des éléments pris en considération pour la détermination du montant des déductions sont intervenues postérieurement à la déclaration, à l'exception des cas où il est dûment prouvé ou justifié que l...

... la vente par correspondance d'une encyclopédie en vingt-deux volumes ; que le procédé commercia...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 février 1996 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 16 février 1996, 139789, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-02-01-03-01-01, 19-04-02-01-04-09 Les livres, revues et journaux acquis par la S.A.R.L. Encyclopédies Quid pour mettre à jour l'encyclopédie qu'elle publie chaque année, ainsi que pour répondre aux questions posées par les lecteurs sur l'origine des informations contenues dans cet ouvrage, ne sont pas destinés, alors même qu'ils seraient conservés par la société pendant une durée supérieure à un an, à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise, dès lors que les conditions même de son exploitation imposent à la société de renouveler chaque année cette documentation. Par suite, en regardant la documentation ainsi réunie par la société comme un élément de l'actif immobilisé de l'entreprise, la cour a retenu une qualification juridique erronée (1). ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 novembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 novembre 2011, 10-20.516, Publié au bulletin)
... intégrante; qu'au surplus, l'encyclopédie médico-chirurgicale dans «technique et interpré...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 avril 2004 (cas Cour d'appel de Colmar, du 15 avril 2004, 03/01036)
...� une diffusion non déclarée d'une encyclopédie de la cuisine, dont ils se disent pour partie les ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 avril 2011 (cas Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2011, 09/01444)
... de 6 530 euros pour l'achat d'une encyclopédie. Entre le 21 mai 2001 et le 21 octobre 2002, Domin...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 12 octobre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 12 octobre 2007, 07/00975)
... d'informations publiées dans l'Encyclopédies du Chien éditée par la société ANIWA, la soci�...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 février 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 9 février 2007, 05/03154)
...-un article de l'encyclopédie Mc GRAW-HILL de 1971 enseignant que les lampes flu...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 novembre 2008 (cas Cour d'appel de Rouen, Chambre civile 1, 5 novembre 2008, 07/01950)
...- Une encyclopédie,. - Une salle à manger composée d'une table avec...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 7 novembre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 7 novembre 2007, 07/06925)
... à la définition d' un projet d' encyclopédie de l' histoire de France initié en 1994. Ce proje...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 mai 1976 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 mai 1976, 74-14.800)
... LE VOLUME "BEAUTE ET BIEN-ETRE" DE L'ENCYCLOPEDIE PRATIQUE QU'ELLE EDITAIT ET DONT ELLE DIRIGEAIT LA...

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