encheres voyage

• Décret n° 2012-120 du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

... lieu qu'au remboursement de frais de voyage et de séjour dans les conditions fixées chaque a...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2012
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 avril 2007 (cas Cour d'appel de Rouen, 12 avril 2007, 05/577cra)

... professionnelle une activité d'agent de voyage, puis de responsable de vente dans une société. ... Normandie, des éléments vendus aux enchères à la demande de Me F.., le mandataire liquidateur...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 avril 1972 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 avril 1972, 69-13.806)

... POUR OBJET L'ACHAT EN COMMUN AU COURS D'UN VOYAGE EFFECTUE DANS LE CENTRE DE LA FRANCE PENDANT LE MO... NECESSAIRE D'UN EXPERT A LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE CES TABLEAUX ET QU'HELLEBRANTH POUVAI...

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... à haut niveau de service pour les voyageurs et pour le fret, ainsi que d'un réseau fluvial ; ... pas été réclamés sont vendus aux enchères par l'administration des domaines. ARTICLE L1441-3...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance

• LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (1)

... abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers est ainsi modifiée ... autorise, si nécessaire, la vente aux enchères des biens laissés sur place et peut déclarer aba...

• Journal Officiel num. 289, 14 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 février 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/05433)

... lui l'immeuble doit être vendu aux enchères publiques, à terme à défaut de vente amiable; ....ont effectué en avril 2008 un voyage d'une semaine aux Maldives pour lequel un acompte ...

• Décret no 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

... l'administration peut faire vendre aux enchères tout le matériel non encore liquidé. CHA... l'autorisation est donnée au titre d'un voyage. Art. 83. - I. - Sous réserve des dispositions...

• Journal Officiel num. 108, 7 mai 1995
• Ministère de la défense
• Décret

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

... la prédication et la fuite à Médine, le voyage nocturne et l'ascension céleste, mais aussi les c..., lorsqu'il procède à la vente aux enchères d'?uvres originales d'art graphiques et plastiques...

• Journal Officiel num. 111, 13 mai 2011
• Avis

• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 février 2011 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-625 DC

... de réseau de transport public de voyageurs dans l'exercice, à l'occasion de l'exercice ou en... au délit de hausse artificielle des enchères sur un marché, par des procédés frauduleux, qui...

• Journal Officiel num. 62, 15 mars 2011
• Saisine

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 6 septembre 2007, 06/02122)

...Monsieur Y.. a acheté aux enchères publiques le 19 janvier 2000 un véhicule d'occasi... constaté un dysfonctionnement dès son voyage au Maroc durant l'été 2002; que le vice allégu�...