Encephalopathies spongiformes transmissibles humaines

• Décret no 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

... de France (section des maladies transmissibles) du 29 avril 1998, du 18 décembre 1998 et du 12 f... de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;....

• Journal Officiel num. 110, 13 mai 1999
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Décret

• Arrêté du 13 janvier 2000 portant additif no 45 à la Pharmacopée

... de transmission d'agents d'encéphalopathies spongiformes bovines (1483). « Les animaux à par... aux encéphalopathies spongiformes transmissibles autrement que par épreuve expérimentale. Cette m... de méninges et de cornées humaines. Il existe peu d'informations sur les caractérist...

• Journal Officiel num. 33, 9 février 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE de la Commission du 22 décembre 1999 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

... de la transmission des encéphalopathies spongiformes animales Le demandeur doit démontrer... Les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) incluent la tremblante du mouton et des chè... de méninges et de cornées humaines. Il existe peu d'informations sur les caractérist...

• Journal Officiel num. 32, 7 février 2001
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »

... la base de la pathogenèse des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST), tel.....) pour les populations environnantes, humaines et animales, et l'environnement. Ils sont élimin�...

• Journal Officiel num. 141, 19 juin 2004
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE de la Commission du 22 décembre 1999 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

... de la transmission des encéphalopathies spongiformes animales. Le demandeur doit démo... Les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) incluent la tremblante du mouton et des chè... de méninges et de cornées humaines. Il existe peu d'informations sur les caracté...

• Journal Officiel num. 32, 7 février 2001
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté