Emprunt communautaire

• Code de commerce

... 4° Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse ; . 5° Toutes assurances e... d'une opération de dimension communautaire, fait l'objet d'un communiqué publié par le mini...

• Codes

• Code de la propriété intellectuelle

... pas sur les marchandises de statut communautaire, légalement fabriquées ou mises en libre pratiqu... européenne et destinées, après avoir emprunté le territoire douanier tel que défini à l'articl...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 juin 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 juin 2006, 04-11.524)

... que les règlements d'échéances d'emprunts immobiliers effectués par un époux au moyen de s... au cours de l'indivision post-communautaire constituent des dépenses nécessaires à la conse...

• Code des assurances

... objet la garantie de remboursement d'un emprunt et qui sont régies par des lois spéciales ne son... administratif des entreprises non communautaires dont le siège social est situé dans un Etat memb...

• Codes

• Code général des impôts

... créances négociables, de prêts ou d'emprunts ou d'un engagement portant sur ces éléments. . ... limites définies par les règles communautaires relatives aux aides d'Etat, à Mayotte, à Saint-P...

• Codes

• Décret n° 2011-653 du 10 juin 2011 portant publication du nouveau règlement de circulation dans le tunnel routier au col du Somport (1)

... : ? aux règles internationales et communautaires en vigueur sur les territoires nationaux respectif...Article 5Animaux. L'emprunt du tunnel est interdit aux animaux. Toutefois, les...

• Journal Officiel num. 136, 12 juin 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Code monétaire et financier

... dons et legs ainsi que les produits d'emprunts et autres dettes financières. . . . . . . A... des établissements de crédit communautaires. Article L613-31-1 . . La présente sous-sectio...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 février 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 10/02096)

...la moitié des mensualités de l'emprunt voiture à compter de l'assignation en divorce soi... est créancier de l'indivision post-communautaire d'une somme de 9 053, 31 € représentant la moiti...

• LOI n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon (1)

...« Dessins ou modèles communautaires. « Art. L. 515-1. - Toute atteinte aux droits dé... européenne et destinées, après avoir emprunté le territoire douanier tel que défini à l'articl...

• Journal Officiel num. 252, 30 octobre 2007
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 juin 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, 7 juin 2006, 04-11524)

... que les règlements d'échéances d'emprunts immobiliers effectués par un époux au moyen de s... au cours de l'indivision post-communautaire constituent des dépenses nécessaires à la conse...