employe du mois

• Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Publics concernés : employeurs et salariés de droit privé. Objet : salaire mini... dont le chef est ouvrier ou employé du mois de novembre 2011, publié au Journal officiel. ART...

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance

... urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de novembre 2010 publié au Journal offici...

• Journal Officiel num. 293, 18 décembre 2010
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juin 2011, 10-13.622, Publié au bulletin)

... du salarié irrégulièrement employé; que pour dénier néanmoins à la société Y.. t... Caroline Z.., dont le bulletin de salaire du mois de juin 2002 était annexé à l'acte, en qualité...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 janvier 1993 (cas Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 8 janvier 1993, 100382)

-02-06-02-03, 36-10-06-04 Le centre de cure médicale ayant employé pendant quatre mois un agent hospitalier titulaire de l'hôpital de Niort, placé en position de disponibilité pour suivre son conjoint, supporte la charge des allocations de chômage auxquelles ledit agent, se trouvant involontairement privé d'emploi et à la recherche d'un emploi, a droit en vertu des articles L.351-1 et L.351-12 du code du travail.

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 octobre 2006 (cas Cour d'appel de Douai, CT0341, du 4 octobre 2006)

... de 300 Euros, 1 600 Euros et 500 Euros par mois, soit 2 400 Euros globalement, de la contribution ... SIROCCO" dont ce dernier a été l'employé du mois de septembre 1992 au mois de septembre 199...

• Décret no 2000-589 du 29 juin 2000 portant relèvement du salaire minimum de croissance

... urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de mai 2000 publié au Journal officiel. A...

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Décret

• Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

... période d'une durée supérieure à trois mois doit se faire préalablement délivrer par une aut...Fonctionnaires et employés civils de l'OTAN titulaires. Convention entre les ...

• Journal Officiel num. 115, 20 mai 2010
• Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
• Arrêté

• Décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997

... cotisations dues au titre des salariés employés dans un établissement implanté dans l'une des zo... zone franche urbaine au moins une fois par mois et que cette présence est indispensable à l'exé...

• Journal Officiel num. 141, 19 juin 2004
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Décret

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... sur la part qui excède 500 ? par mois. Le taux de cette contribution est fixé à 7 % po... lieu d'emploi, le nombre de salariés employés au cours de la période pour laquelle la déclarat...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 08/028781)

... d'ouvrier de maintenance, catégorie employé, niveau 2, échelon 3, contre une rémunération b..., il n'aurait pas attendu tant de mois avant de saisir la justice,. - pour ce qui concern...