Emploi maritime

• TRAVAIL ET EMPLOI
• POLITIQUES DE LEMPLOI
• INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES DEMPLOI -Indemnisation des vacations chômées des ouvriers dockers (article L. 521-1 du code des ports maritimes)

• Arrêté du 20 mai 1999 relatif à la Commission nationale de l'emploi maritime

• Journal Officiel num. 124, 1 juin 1999
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Arrêté du 20 mai 1999 relatif à la Commission nationale de l'emploi maritime

• Journal Officiel num. 124, 1 juin 1999
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 12 mai 1997 (cas Tribunal des conflits, du 12 mai 1997, 03069, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-02-04, 36-01-01-01 Les personnels non statutaires des personnes morales de droit public travaillant pour le compte d'un service public administratif sont des agents de droit public quel que soit leur emploi. L'Union des marais de la Charente-Maritime, syndicat mixte formé par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mars 1966, constitue un établissement public chargé de la gestion d'un service public administratif. Dès lors, le litige l'opposant à M. A., agent de la régie intersyndicale d'entretien des marais charentais, service sans personnalité morale dépendant dudit établissement public, relève de la compétence de la juridiction administrative. Arrêté de conflit confirmé.

• Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi maritime, section « pêches maritimes »

• Journal Officiel num. 146, 26 juin 2003
• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 28 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi maritime, section « marine de commerce »

• Journal Officiel num. 158, 10 juillet 2003
• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 26 août 1999 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi maritime (section Marine de commerce)

• Journal Officiel num. 225, 28 septembre 1999
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Code de la défense

..., de la gestion, de la mise en condition d'emploi et de la mobilisation de l'ensemble des forces ain... navires français dans tous les espaces maritimes, sous réserve des compétences reconnues aux Etat...

• Codes

• Arrêtés du 21 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi maritime

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2000
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 26 août 1999 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi maritime (section Pêches maritimes)

• Journal Officiel num. 225, 28 septembre 1999
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi maritime, section « pêches maritimes »

• Journal Officiel num. 135, 12 juin 2004
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté