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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
La Commission européenne et la Federal Aviation Administration (FAA) lancent, mardi 19 juin 2006, une initiative transatlantique pour la réduction des émissions polluantes dans le transport aérien. Baptisé ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Le gouvernement australien vient d'adopter une législation visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre par les industriels. Pr...... Le règlement détermine comment seront mesurées les émissions, la consommation d'énergie et la production. Il ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
Le Royaume-Uni s'engage vers une loi contre le changement climatique - RDE nº 07-178
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Doctrine
France Law Articles in English - (02 Avril 2009)
France Develops 'Domestic' JI Projects
Mr Michael Woods - Eversheds
... in the context the reduction of greenhouse gas emissions under the Protocol. The ...... are to limit their greenhouse gas emissions over the 2008 to 2012 (the first ...... (CDM) as well the concept of International Emissions Trading (IET). JI and projects involve ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
Canada : nouvelles mesures de lutte contre les changements climatiques
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
Etats-Unis : la nouvelle loi sur l'énergie réduit les avantages fiscaux des pétroliers - RDE 07361
...ces : 3221) moving the United States toward greater energy independence and security, developing innovative new technologies, reducing carbon emissions, creating green jobs, protecting consumers, ...
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Législation
Journal Officiel, 16 Juillet 1993
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-476 du 22 juin 1993 autorisant l'association Tarbes Emissions à exploiter un service de radiodiffusion sonore ...... 92TOA037 présentée par l'association Tarbes Emissions; Vu la convention conclue entre le Conseil ...
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