Emissions radioelectriques

• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

..., notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau... rédigé : « Les terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert...

• Journal Officiel num. 160, 13 juillet 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 octobre 2001 (cas Conseil d'Etat, 10 / 9 SSR, du 24 octobre 2001, 222395)

-01-02-02, 51-02 Il résulte des dispositions des articles 5 et 6 de la loi organique du 12 avril 1996 que les autorités de la Polynésie française ont une compétence générale en matière de postes et télécommunications, à l'exception des liaisons et communications gouvernementales, de défense et de sécurité d'une part, de la réglementation des fréquences radioélectriques d'autre part. En premier lieu, cette compétence générale inclut le contrôle du programme et des thèmes des émissions de timbres-poste et des valeurs fiduciaires, qui ne saurait être restreint par un contrôle a priori des autorités de l'Etat qui se substituerait au contrôle de droit commun exercé a posteriori par le haut-commissaire de la République sur la légalité des décisions des autorités de la Polynésie française en...

• Arrêté du 24 mai 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

... Durée des émissions. Les stations ne peuvent être installées q... d'éventuelles perturbations radioélectriques dues à d'autres services fonctionnant dans la...

• Journal Officiel num. 142, 20 juin 1996
• Ministere de la poste, des telecommunications et de l'espace
• Arrêté

• Arrêté du 3 mai 1995 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

... Durée des émissions. Les stations ne peuvent être installées q... d'éventuelles perturbations radioélectriques dues à d'autres services fonctionnant dans la...

• Journal Officiel num. 108, 7 mai 1995
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Arrêté

• Arrêté du 30 janvier 2009 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations de radioamateurs

... d'utilisation des installations radioélectriques de radioamateurs en Polynésie française, en Nouv... puissances maximales et les classes d'émissions autorisées en fonction des classes de certificats...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 août 2000 (cas Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Journal officiel du 2 août 2000, p. 11922 -

... la conception et de la programmation d'émissions de radiodiffusion sonore ou de télévision et de ... service public, aux ressources radioélectriques de diffusion et de transmission ;. 24. Considéra...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...189,0. Ressources de financement. Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables ... sur la totalité des stations radioélectriques dont elles disposent au 1er janvier de l'année d'...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs

... 1972 concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par ... aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destiné...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision n° 2011-1266 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision, à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

... est composé d'une suite ordonnée d'émissions comportant des sons ». Les candidats décrivent a... disponibilité des ressources radioélectriques, les autorisations sont assorties d'obligations de...

• Journal Officiel num. 300, 28 décembre 2011
• Décision

• Décision n° 2010-0850 du 2 septembre 2010 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans la bande de fréquences 174-223 MHz

... sont tenus de cesser leurs émissions dès qu'ils ont connaissance des gênes occasionn�...

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2010
• Décision