elections regionales 2009 france

• Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture

... du territoire, Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux dire... la région et les départements d'Ile-de-France ; Vu l'avis du comité technique ministériel en d... les services concernés aux dernières élections professionnelles pour la désignation des représe...

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 janvier 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 janvier 2011, 10-21.445)

... puis définitifs à l'issue des élections professionnelles tenues en décembre 2009, ont ét... de l'établissement régional d'Ile-de-France a engagé une procédure de consultation du CHSCT ... générale et des directions régionales, dont ici en cause POLE EMPLOI Région Ile de Fran...

• Décision n° 2009-337 du 12 mai 2009 mettant en demeure la société France Télévisions

... présentant les deux candidats aux élections primaires organisées au sein de l'Union pour un m... de cette formation aux élections régionales de 2010 dans la région Centre ; que le visionnage...

• Journal Officiel num. 133, 11 juin 2009
• Décision

• LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

... et les contrôleurs des agences régionales de santé veillent au respect des règles fixées ... en application du règlement (CE) n° 436 / 2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités... à des variétés non produites en France métropolitaine. » ; 2° L'article L. 441-2-1 est...�as ainsi rédigés : « A la suite des élections générales, lorsque le nombre total d'assesseurs ...

• Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2010
• Loi

• Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes

... du zonage réalisé par les missions régionales de santé en 2005 (cf. annexe III). Dès l'arrêt�... et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009, la compétence d'organisation de la permanence de... En France, plus de 3 millions de personnes sont diabétiques... ou spécialistes aux dernières élections des unions régionales des professionnels de sant�...

• Journal Officiel num. 223, 25 septembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... territoriale entre la Corse et la France continentale sont définies par les articles L. 44...-1 qui ont été créés avant le 3 décembre 2009 se poursuit dans le cadre des conventions en cours... consultation des collectivités régionales et départementales de chaque département d'outre... d'électeurs et sont éligibles aux élections des représentants du personnel au comité d'entre...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance

• LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1)

... ne s'applique pas à la région d'Ile-de-France. « Par dérogation au premier alinéa, la conditi... en application de l'article 10 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux ..., une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoi... est complété par les mots : «, aux élections des conseillers territoriaux ou des membres de l'a...

• Journal Officiel num. 292, 17 décembre 2010
• Loi

• LOI n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (1)

...« Toutefois, pour les élections partielles, les électeurs sont convoqués par arr...L. 212-12. - Les chambres régionales des comptes des régions de la Martinique, de la G... la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. « La chambre territoriale des comptes de Saint-B...: « 2008 » est remplacée par l'année : « 2009 » ; 20° Ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 20...

• Journal Officiel num. 45, 22 février 2007
• Loi

• Circulaire du 2 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'Etat

...D'ici à 2009, et selon les étapes définies en annexe, les ser... auprès du préfet de la région Ile-de-France dès 2006. 3. Les mutualisations. 3.1. L'immobilie... la réglementation ; - les directions régionales à compétences interdépartementales telles que l... territoriales et l'organisation des élections. Le regroupement projeté des services ne s'appliq...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2006
• Circulaire

• Quinzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

...? Depuis son dernier rapport du 1er décembre 2009, l'activité de la commission a été soutenue en raison notamment des élections qui se sont tenues en 2010 et 2011 ainsi que des r...) Polynésie française c) Elections régionales des 14 et 21 mars 2010 d) Elections cantonales d... et minières, Oséo, Aéroports de Paris, France télévisions, Electricité de France, La Françai...

• Journal Officiel num. 21, 25 janvier 2012