elections professionnelles sncf

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39 documents pour elections professionnelles sncf

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 décembre 1984 (cas Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 démbre 1984, 84-60.416)
... EN TROIS COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL;. QU'A LA MISE EN PLACE ...ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Délégués du personnel - Collèges électoraux... le statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel. * CHEMIN DE FER - SNCF - Personn...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 décembre 1984 (cas Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 démbre 1984, 83-63.609)
... ENTRE CES DEUX CATEGORIES PROFESSIONNELLES ET SANS RESERVER DE SIEGES A L'UNE D'ELLES;. ATTEN...Titrages et résumés . 1) ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise - Organisa...* CHEMIN DE FER - SNCF - Personnel - Elections professionnelles - Statut ...
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
...Les emplois et activités professionnelles pour l'exercice desquels l'appartenance à l'un ou... et de gardiennage ; 2° Les frais d'élections et certains frais de campagne électorale, dans de... autonome des transports parisiens (RATP), la SNCF et les entreprises de l'Organisation professionnel...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 décembre 1984 (cas Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 démbre 1984, 84-60.119)
... ENTRE CES DEUX CATEGORIES PROFESSIONNELLES ET SANS RESERVER DE SIEGES A L'UNE D'ELLES;. ATTEN...'ORDONNANCE ATTAQUEE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DU 15 DECEMBRE 1983, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ANNU...* CHEMIN DE FER - SNCF - Personnel - Elections professionnelles - Comité...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 janvier 1985 (cas Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1985, 84-60.435)
...-CADRE" AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT D'AVIGNON DE...1) ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel ... relations collectives du personnel entre la SNCF et son personnel - Chef de gare - Classement par n...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 décembre 1984 (cas Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 démbre 1984, 84-60.145)
... ENTRE CES DEUX CATEGORIES PROFESSIONNELLES ET SANS RESERVER DE SIEGES A L'UNE D'ELLES;. ATTEN...'UN SYNDICAT S'APPRECIE A L'OCCASION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES, SUR LE PLAN DE L'ETABLISSEMENT E...* CHEMIN DE FER - SNCF - Personnel - Elections professionnelles - Comité...
- Code général des collectivités territoriales
... complémentaires établies pour les élections municipales. . . . . . . Article LO1112-12 ....Les garanties professionnelles sont appréciées notamment dans la personne des a... l'équilibre du compte attesté de la SNCF, au titre de l'exercice 2000, relatif aux services...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 décembre 1984 (cas Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 démbre 1984, 83-63.608)
...ATTENDU QU'EN VUE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DU DEPOT DE ...ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise - Contestation - Compétenc...* CHEMIN DE FER - SNCF - Personnel - Statut - Elections professionnelles ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 novembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 novembre 2010, 09-72.856, Publi)
... pour l'établissement de traction (ET) SNCF Rhône-Loire compris dans le périmètre plus larg... au moins 10 % des suffrages aux élections du comité d'entreprise ou de la délégation uniq... les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages aux ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 octobre 2010 (cas Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11/10/2010, 327660)
... observations de Me de Nervo, avocat de la SNCF,. - les conclusions de Mme Maud Vial... au premier tour des dernières élections des titulaires aux comités d'établissements, que... les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages expr...

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