elections parti socialiste

• Décret n° 2012-191 du 7 février 2012 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Publics concernés : partis et groupements politiques. Objet : répartition de... inéligibles certains candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007 en applicatio... de libération nationale kanak et socialiste ; Le Groupe des non-inscrits - FDG ; Mouvement de ...

• Journal Officiel num. 34, 9 février 2012
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 juillet 2009 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 23/07/2009, 322425)

.../ A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est int... du Val d'Oise du Mouvement des jeunes socialistes pour la campagne électorale en faveur de la liste... par le parti socialiste en vue des élections municipales d'Argenteuil des 9 et 16 mars 2008 ; q...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 12 janvier 2012 (cas Sénat, Hauts-de-Seine)

Sénat, Hauts-de-Seine

...�té désigné par le vote des adhérents du parti socialiste, et, pour l'autre, reçu l'aval des for...

• Décret n° 2011-113 du 27 janvier 2011 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

... inéligibles certains candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007 en applicatio... générale des comptes de 2009 des partis et groupements politiques effectuée par la Commis... démocratique guadeloupéen ; Parti socialiste guadeloupéen ; Rassemblement pour la défense des...

• Journal Officiel num. 24, 29 janvier 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 octobre 1979 (cas Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 22 octobre 1979, 18449 18546 18573 18581 18582)

-02-01, 28-07-01[1], 54-07-01-04[1] Il n'appartient pas au Conseil d'Etat statuant au contentieux de connaître d'une contestation mettant en cause la validité de dispositions législatives. Par suite, rejet des griefs, articulés à l'encontre des résultats de l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes, qui tendent à critiquer diverses règles d'organisation du scrutin fixées par les dispositions de la loi du 7 juillet 1977. -07-01[2] Ayant pour seul objet de donner aux commissions de propagande des indications pratiques sur l'envoi et la répartition des circulaires et des bulletins de vote des listes qui ne respecteraient pas les prescriptions de l'article R. 34 du code électoral relatives au nombre des documents électoraux à adresser à ces organismes, la ...

... A RETRANCHER UN SIEGE A LA LISTE DU "PARTI SOCIALISTE AVEC LA PARTICIPATION DES RADICAUX DE G... NATIONAL DU PARTI COMMUNISTE POUR LES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE EUROPEENNE, TENDANT A LA MODIFICATIO...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 19 décembre 2002 (cas A.N., Martinique (1ère circ.))

N., Martinique (1ère circ.) - Journal officiel du 27 décembre 2002, p. 21803 -

... ne peut être regardée comme un " parti ou groupement politique " au sens de l'article L. ... la fédération de Martinique du Parti socialiste et de la section socialiste de Trinité, alors que...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 19 décembre 2002 (cas A.N., Martinique (1ère circ.))

N., Martinique (1ère circ.)

... ne peut être regardée comme un " parti ou groupement politique " au sens de l'article L. ... la fédération de Martinique du Parti socialiste et de la section socialiste de Trinité, alors que...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 avril 2003 (cas A.N., Haute-Loire (2ème circ.))

N., Haute-Loire (2ème circ.)

... ne peut être regardée comme un " parti ou groupement politique " au sens de l'article L. ... de la section du Puy du Parti socialiste, alors que les comptes de cette section n'ont pas ...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 avril 2003 (cas A.N., Haute-Loire (2ème circ.))

N., Haute-Loire (2ème circ.) - Journal officiel du 15 avril 2003, p. 6688 -

... ne peut être regardée comme un " parti ou groupement politique " au sens de l'article L. ... de la section du Puy du Parti socialiste, alors que les comptes de cette section n'ont pas ...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 juin 1978 (cas A.N., Paris (2e circ.))

N., Paris (2e circ.) - Journal officiel du 20 juin 1978, p. 2428 -

...Delisse, candidat du Parti socialiste démocrate, mettait l'accent sur le car...