elections municipales lille

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Le Monde du Droit - Num. 5-6, Mars 2008

Élections municipales : les experts-comptables en amont du contentieux électoral

... Experts- ComptablesAl'approche du scrutin des municipales, le Conseil Supérieur de l'Ordre des ...

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La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008

Roumanie : promulgation d'une loi prévoyant l'introduction du vote uninominal

... Elle sera appliquée dès le mois de juin à l'occasion des élections locales qui regroupent municipales et cantonales....

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Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)

Acteurs Publics

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté

Section I. - Ministère chargé de l'Environnement. I. - Missions du ministère. II. - Organisation du ministère. 2.1. - Administration centrale. 2.2. - Services déconcentrés. 2.3. - Rôle du préfet. Section II. - Collectivités locales. I. - Compétences des communes. 1.1. - Compétences municipales dans le domaine de l'environnement. 1.2. - Compétences environnementales dans le cadre de l'intercommunalité. II. - Compétences des départements. III. - Compétences des régions. IV. - Instances consult...

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Le Monde du Droit - Num. 7-8, Avril 2008

Cabinets parisiens : faut-il s'implanter en province ?

Etat des lieux La technologie redistribue les cartes Des avocats qui connaissent le terrain Comment s'y prendre ? De nouveaux choix de vie Alors, faut-il y aller ?

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La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)

Les variantes procédurales de la délivrance des titres

Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz

Section I L'exigence de dépôt d'une demande Paragraphe I. - Les organismes receveurs du dépôt A. - Aux états-Unis B. - En Europe Paragraphe II. - La demande d'enregistrement A. - Les spécificités de la demande américaine de brevet 1. - Admission des demandes provisoires 2. - Indication du « best mode » 3. - Prestation de serment B. - Les déclarations relatives à l'usage des marques britanniques et américaines Section II L'examen administratif de la demande Paragraphe I. - Le système de l'exam...

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La Revue des Notaires - Num. 36, Juin 2008

Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Prestation de compensation Prise en charge de la dépendance Obligation alimentaire Successions et libéralités Fonction publique hospitalière Rural Droit de la chasse Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Protection de l’environnement Protection de l’environnement Fiscalité Réforme du régime Malraux Abattement sur les plus-values à long terme Profession libérale Pensions alimentaires et ISF Cession de valeurs mobilières Cession de...

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La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)

Les limites de l'internationalisation de la propriété intellectuelle

Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz

Section I Les spécificités nationales tenant aux sources de la propriété intellectuelle Paragraphe I. - Les éventuelles sources constitutionnelles A. - Dans l'ordre juridique français B. - Dans l'ordre juridique allemand C. - Dans l'ordre juridique américain Paragraphe II. - Les sources législatives A. - Sources françaises B. - Sources allemandes C. - Sources britanniques D. - Sources américaines Section II Les spécificités nationales tenant à la défense des droits de propriété intellectuelle...