élections européennes

Législation

Journal Officiel, 20 Mai 2009

Arrêté du 18 mai 2009 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections européennes

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

..., dans le cadre de l'organisation matérielle des élections européennes se tenant le 7 juin 2009, l'...... l'acheminement de la propagande des candidats aux élections européennes, aux dates suivantes : les jeudi 21 ...

Législation

Journal Officiel, 10 Juin 2008

Arrêté du 2 juin 2008 fixant la date des élections au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Ministère des affaires étrangères et européennes

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 2 juin 2008, la date des élections ...

Législation

Journal Officiel, 16 Septembre 2008

Arrêté du 12 septembre 2008 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 21 septembre 2008

Ministère des affaires étrangères et européennes

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 septembre 2008, l'état des listes ...

Législation

Journal Officiel, 16 Septembre 2008

Arrêté du 12 septembre 2008 établissant la liste du collège électoral pour les élections sénatoriales du 21 septembre 2008

Ministère des affaires étrangères et européennes

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 septembre 2008, le collège ...

Législation

Journal Officiel, 14 Mai 2009

Arrêté du 13 mai 2009 portant application pour les élections de 2009 du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Ministère des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes, Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée ...

Législation

Journal Officiel, 27 Juin 2009

Arrêté du 19 juin 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes, Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 ......, Arrête : 1 élections pour la désignation des représentants du ...... ARTICLE 2 La liste électorale est arrêtée à la date du 9 octobre 2009 et affichée à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ainsi que dans les missions diplomatiques, dans ...

Législation

Journal Officiel, 17 Janvier 2008

Arrêté du 10 janvier 2008 annulant les élections pour le renouvellement du conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane et fixant la date des nouvelles élections

Ministère de la culture et de la communication

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 janvier 2008, les élections des 12 septembre et 18 octobre 2007 en vue du ...

Législation

Journal Officiel, 05 Avril 1996

Arrêté du 1er avril 1996 portant annulation des élections au conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France et fixant la date des nouvelles élections

Ministere de la culture

... De nouvelles élections auront lieu le 23 mai 1996 et, s'il y a lieu à ...

Législation

Journal Officiel, 23 Septembre 1998

Délibération no 98-041 du 28 avril 1998 portant recommandation sur l'utilisation des systèmes de vote par codes-barres dans le cadre d'élections par correspondance pour les élections professionnelles

... des bulletins ; que tel est le cas pour certaines élections professionnelles par correspondance, lorsque le ......ance effective du scrutin et le contrôle a posteriori par le juge de l'élection garantissent le principe de la liberté du scrutin, Recommande : - Organisation des élections Le recours à un système de dépouillement ...