elections cantonales 2011

• Recommandation n° 2011-2 du 4 janvier 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radio et de télévision relative aux élections cantonales des 20 et 27 mars 2011

• Journal Officiel num. 26, 1 février 2011
• Recommandation

• Code rural (nouveau)

... par ces organisations lors des élections aux chambres d'agriculture. . Le conseil d'admini... et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011, être mis en vente et circuler en vrac sous l'app...� sociale agricole jusqu'aux élections cantonales suivantes. . . . . Article L723-18 . . Dans ...

• Codes

• Arrêté du 21 février 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections cantonales

• Journal Officiel num. 46, 24 février 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Quinzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

... été soutenue en raison notamment des élections qui se sont tenues en 2010 et 2011 ainsi que des r... des 14 et 21 mars 2010 d) Elections cantonales des 20 et 27 mars 2011 e) Elections sénatoriale...

• Journal Officiel num. 21, 25 janvier 2012

• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 novembre 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-618 DC

...�e que sont le mode de scrutin pour les élections des conseillers territoriaux, le tableau de répar... dès les prochaines élections cantonales de 2011, dès lors que l'article 2 ne fait pas par...

• Journal Officiel num. 292, 17 décembre 2010
• Saisine

• Décret n° 2010-1629 du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais

...Il est créé, à compter du 1er janvier 2011, une chambre d'agriculture de région dénommée �... que leurs unions et fédérations cantonales, intercantonales ou départementales, à raison de... région aura lieu lors des prochaines élections générales des chambres d'agriculture. Du 1er jan...

• Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2010
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 novembre 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-618 DC

...�e que sont le mode de scrutin pour les élections des conseillers territoriaux, le tableau de répar... dès les prochaines élections cantonales de 2011, dès lors que l'article 2 ne fait pas par...

• Journal Officiel num. 292, 17 décembre 2010
• Saisine

• Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de réforme des collectivités territoriales

... au second tour des candidats aux élections cantonales, d'avoir été adopté, d'une part, en ... cantonales qui auront lieu en mars 2011 est sans incidence sur sa conformité à l'article...

• Journal Officiel num. 292, 17 décembre 2010
• Observations

• LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 (1)

... 2010 ; « - 60 % pour l'exercice ouvert en 2011 ; « - 40 % pour l'exercice ouvert en 2012 ; « - ... finances locales intervient après les élections municipales et cantonales de 2008. ARTICLE 161. I....

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Loi

• Code général des collectivités territoriales

... complémentaires établies pour les élections municipales. . . . . . . Article LO1112-12 .... effet de porter atteinte aux limites cantonales. . . . . . . . . . . . Article L2112-5-...A compter de 2011, le prélèvement évolue comme la dotation forfai...

• Codes