elections cantonales 2004

• Recommandation n° 2003-11 du 19 décembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004

• Journal Officiel num. 302, 31 décembre 2003
• Recommandation

• Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections cantonales des 21 et 28 mars 2004)

• Journal Officiel num. 222, 23 septembre 2005
• Avis

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 juin 2004 (cas Conseil d'Etat, 4ème et 5ème sous-sections réunies, du 11 juin 2004, 266193, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-08-01 a) Le requérant présente des conclusions tendant à l'annulation de l'ensemble des opérations des élections régionales et cantonales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 sur le territoire national, en se bornant, d'ailleurs, à formuler des critiques générales sur la vie politique française sans énoncer de griefs précis relatifs à des circonscriptions électorales particulières. De telles conclusions sont, de par leur objet, irrecevables en tant qu'elles concernent les élections régionales et entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance en tant qu'elles concernent les élections cantonales.,,b) Ces conclusions n'étant pas relatives à une élection dans une circonscription particulière, il n'y a pas lieu de faire application de...

• Recommandation n° 2003-11 du 19 décembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004

• Journal Officiel num. 302, 31 décembre 2003
• Recommandation

• Recommandation n° 2004-1 du 24 mars 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004

• Journal Officiel num. 72, 25 mars 2004
• Recommandation

• Code rural (nouveau)

... prévu à l'article 36 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux... par ces organisations lors des élections aux chambres d'agriculture. . Le conseil d'admini...� sociale agricole jusqu'aux élections cantonales suivantes. . . . . Article L723-18 . . Dans ...

• Codes

• Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections cantonales des 21 et 28 mars 2004)

• Journal Officiel num. 222, 23 septembre 2005
• Avis

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 avril 2003 (cas Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques)

Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques - Journal officiel du 12 avril 2003, p. 6493 -

..., pour l'accès au second tour des élections régionales, un seuil égal à 10 % du nombre des ...� des seuils applicables aux élections cantonales et législatives n'est pas pertinent dès lors que... les élections des conseils régionaux de 2004. C'est dire que la libre expression des courants d...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juin 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 17 juin 2008, 06/04293)

...sur les années 2003 et 2004,. Vu les conclusions déposées au greffe par le ... marchés publics reportés du fait des élections régionales et cantonales de mars 2004, la perte d...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 juin 2005 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 27/06/2005, 273690)

Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, ... administratif de Melun a annulé les élections cantonales des 21 et 28 mars 2004 dans le canton d...