elections cambodge

• Décret no 91-1284 du 18 décembre 1991 portant publication des accords sur le Cambodge comprenant un acte final, un accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge (ensemble cinq annexes), un accord relatif à la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité et l'inviolabilité territoriales, la neutralité et l'unité nationale du ...

...les élections, le rapatriement des réfugiés et des personnes d...

• Journal Officiel num. 298, 22 décembre 1991
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret no 91-1284 du 18 décembre 1991 portant publication des accords sur le Cambodge comprenant un acte final, un accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge (ensemble cinq annexes), un accord relatif à la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité et l'inviolabilité territoriales, la neutralité et l'unité nationale du Cambodge, une déclaration sur le relèvement et la reconstruction du Cambodge, signés à Paris le 23 octobre 1991 (1)

..., les questions militaires, les élections, le rapatriement des réfugiés et des personnes d...

• Journal Officiel num. 298, 22 décembre 1991
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• LOI n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (1)

...« Toutefois, pour les élections partielles, les électeurs sont convoqués par arr... Maroc, à la Tunisie, à l'Indochine, au Cambodge, au Laos et au Vietnam. II. - A. - Dans les textes...

• Journal Officiel num. 45, 22 février 2007
• Loi

• Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1998 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

... du 5 janvier 1998 susvisé, ajouter : « Cambodge ». Art. 2. - Le directeur de l'Agence pour l'ens...

• Journal Officiel num. 19, 23 janvier 1998
• Ministère des affaires étrangères
• Arrêté

• Arrêté du 14 février 2001 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et aux commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

..., Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, République centrafricaine, Chili, Chin...

• Journal Officiel num. 46, 23 février 2001
• Ministère des affaires étrangères
• Arrêté