election presidentielle etats unis

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 août 1985 (cas Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie)

Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Journal officiel du 24 août1985, p. 9814 -

... circonscriptions électorales pour l'élection du congrès auquel procède l'article 3 de la pré..., comme la Cour suprême des Etats-Unis (arrêt South contre Peters en 1950 et arrêt... Constitution, cette prérogative présidentielle ne saurait, sans être dénaturée ni détournée ...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 1995 (cas Loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale)

Loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale - Journal officiel du 31 décembre 1995, p. 19111 -

... des circonscriptions pour l'élection des députés était intervenue " dans des conditi... directe de l'attitude présidentielle. Au surplus, le Conseil constitutionnel avait pri... la révolution même, que, par exemple, aux Etats-Unis d'Amérique qui sont nés précisément de ce...

• Rapport au Président de la République établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle (scrutins des 21 avril et 5 mai 2002)

... parvenus à des Français résidant aux Etats-Unis et en Scandinavie. Dans chaque cas significat...

• Journal Officiel num. 266, 15 novembre 2002
• Rapport

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

...2006, année d'élections emblématiques : Des démocraties pour les pauvres...La politique chinoise des Etats-Unis ou l'Amérique face à elle-même (Alan Wachm...L'élection présidentielle de 2006 au Brésil : continuité politique, nouvel...

• Journal Officiel num. 113, 16 mai 2007
• Avis

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... La présence de migrants dans les Etats membres du Conseil de l'Europe constitue un fait s... Annan (New York, 12 septembre 2002) ; Etats-Unis : discours du Président George Bush (New York, 12... l'OUA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique ; - déclaration procla...(Laurent Bonelli) : - l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002 (Hugues Portelli) ; - ...

• Journal Officiel num. 264, 13 novembre 2002
• Avis

• Rapport au Président de la République établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle (scrutins des 21 avril et 5 mai 2002)

... parvenus à des Français résidant aux Etats-Unis et en Scandinavie. Dans chaque cas significat...

• Journal Officiel num. 266, 15 novembre 2002
• Rapport