election presidentiel

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 15 juillet 1994 (cas Loi relative à la date du renouvellement des conseillers municipaux)

Loi relative à la date du renouvellement des conseillers municipaux - Journal officiel du 9 juillet 1994 p. 9956 -

... 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage univer... par rapport à l'élection présidentielle qui se déroulerait alors antérieurement ; qu'ils...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 5 avril 2006 (cas Loi organique relative à l'élection du Président de la République)

Loi organique relative à l'élection du Président de la République - Journal officiel du 6 avril 2006, p. 5199 -

... des candidats à l'élection présidentielle ; qu'elle prévoit que les décisions de la commis...

• Arrêté du 25 mai 2004 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

... : régimes parlementaire, présidentiel, mixte. 2. Les institutions politiques françaises... ; - le Parlement : organisation, élection et statut des parlementaires, fonctions du Parleme...

• Journal Officiel num. 198, 26 août 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 5 avril 2006 (cas Loi organique relative à l'élection du Président de la République)

Loi organique relative à l'élection du Président de la République

... des candidats à l'élection présidentielle ; qu'elle prévoit que les décisions de la commis...

• Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 17 janvier 1973 (cas Tribunal administratif Pau, du 17 janvier 1973)

-03-01-02, 28-07, 40-01-03 Il résulte tant des dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 21 Avril 1810 sur les mines et carrières que des articles 23 et 27 du Code Minier que seul un groupement privé, société commerciale ou dans un premier temps simple association, peut bénéficier d'une concession de mine. En conséquence, L'Association des parts-prenants de la Fontaine de Salies [Pyrénées-Atlantiques] doit être regardée malgré sa "coloration apparente de droit public" comme un organisme "sui generis" qui par son objet et par le but poursuivi relève du droit privé. L'élection de "ses notables et administrateurs" échappe par suite à la compétence de la juridiction administrative.

...Code minier 27. Décret 1876-12-18 Présidentiel. Loi 1810-04-21 art. 13 et 14. Loi 1865-06-21...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 8 janvier 1988 (cas Loi relative aux élections cantonales)

Loi relative aux élections cantonales - Journal officiel du 7 janvier 1988, p. 320 -

... sur la campagne pour l'élection présidentielle. C'est là une préoccupation parfaitement légiti...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 1995 (cas Loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale)

Loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale - Journal officiel du 31 décembre 1995, p. 19111 -

... des circonscriptions pour l'élection des députés était intervenue " dans des conditi... par cette adoption au refus présidentiel de signer toute ordonnance en la matière, refus q...

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

...2006, année d'élections emblématiques : Des démocraties pour les pauvres... machiavélienne du pouvoir présidentiel (David Gray Adler). Avènement et limites de la «...

• Journal Officiel num. 113, 16 mai 2007
• Avis