elargissement du marche

• Avis relatif à l'élargissement de l'accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail à l'ensemble des secteurs non compris dans son champ d'application

• Journal Officiel num. 200, 28 août 2008
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
• Avis

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 15 mars 2006 (cas Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 15 mars 2006)

... d'un éditeur professionnel l'élargissement du marché. Au total, sur cinquante .uvres cédée...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 juin 1985 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 7 juin 1985, 36996 37546, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-02-03[1] Les dispositions de l'article 50 de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix, modifié par l'ordonnance n° 67-835 du 28 septembre 1967 prohibant les actions concertées ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet de fausser le jeu de la concurrence, sont applicables aux pharmaciens d'officine. -05-02-03[2] Fédération syndicale, informée de ce qu'un laboratoire de "produits génériques" avait été autorisé à mettre sur le marché sept spécialités pharmaceutiques de large diffusion dont la production n'était plus protégée par un brevet et qui étaient admises au remboursement par les organismes de sécurité sociale à des prix très inférieurs à ceux des produits originaux. Fédération ayant fait connaître aux organismes affiliés son appréciation sur cette initi...

... AFFILIEES, CONTRIBUE A L'ELARGISSEMENT DU MOUVEMENT DE COALITION AINSI ENGAGE EN ANALYSAN...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 juillet 2000 (cas Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 7 juillet 2000, 198564, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-02 a) Il résulte de l'interprétation des stipulations des articles 85, 86 et 90 - devenus articles 81, 82 et 86 - du traité du 25 mars 1957 instituant la communauté européenne donnée par la Cour de justice des Communautés européennes, par des arrêts rendus le 21 septembre 1999 dans les affaires C-67/96 et C-115/97 à C- 117/97, qu'une entité gérant un régime de retraite ou de prévoyance complémentaire, instauré par une convention collective conclue entre les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs d'un secteur déterminé et auquel l'affiliation a été rendue obligatoire par les pouvoirs publics pour tous les travailleurs de ce secteur, est une entreprise au sens des stipulations précitées du traité. b) L'accord conclu entre les organisations représentatives d...

... prononçant l'extension ou l'élargissement d'un accord collectif relatif à un régime compl�... l'article 81, "sont incompatibles avec le marché commun et interdits, tous accords entre entreprise...

• Code de l'environnement

... fabrication nationale ou qui livre sur le marché intérieur en cas d'acquisition intracommunautaire... ou autres objets mobiliers et l'élargissement de la gamme des substances contrôlées. . . . ...

• Codes

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... de stabilité financière, sur le marché interbancaire de la zone euro, et auprès des Etat... 14 mars 2011 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel du 25 nove...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 juillet 2003 (cas Loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit)

Loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit - Journal officiel du 3 juillet 2003, p. 11205 -

...Vu le nouveau code des marchés publics ;. Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985... de la facture et plus loin de l'élargissement de la fracture civique.. De tous ces chefs, la cen...

• Délibération du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez

... de la part indexée sur le prix de marché au-delà du seuil figurant dans la formule actuell... du 30 mars 2011 : ? un élargissement du périmètre d'approvisionnement pris en compte ...

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2011
• Délibération

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 4 novembre 1996 (cas Tribunal des conflits, du 4 novembre 1996, 02990, publié au recueil Lebon)

-03-02-03-02, 39-01-02-01 Les contrats dont l'objet est de permettre la réalisation des travaux nécessaires pour lutter contre le bruit provoqué par une infrastructure de transports terrestres sont des contrats de droit public alors même qu'ils sont passés par une société concessionnaire d'autoroute avec une personne privée et que les travaux doivent être réalisés hors de l'emprise de l'autoroute ou sur un immeuble privé.

... d'autoroutes a, à l'occasion de l'élargissement d'une section de l'autoroute A8, passé le 26 juin...'ouvrage délégué, a ensuite passé des marchés tendant à l'exécution de ces travaux ; que Mme X...

• Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

...�cembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ; Vu la directive 2008/105/CE du Parlem... (composée) et d'un facteur (d'élargissement k) supérieur à 1. Le facteur d'élargissement k ...

• Journal Officiel num. 260, 9 novembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté