elargissement de l Union europeenne

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43 documents pour elargissement de l Union europeenne

- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
...� au traité instituant la Communauté européenne. B. ? Le II s'applique aux plus-values réalisées... 14 mars 2011 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel du 25 nove...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
- Loi
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 décembre 2009 (cas Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30/12/2009, 329068)
... Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�... par le protocole n° 10 sur l'élargissement de l'Union européenne annexé au traité sur l'Un...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 janvier 2009 (cas Cour d'appel de Lyon, 8 janvier 2009, 07/08055)
... sur le marché tchèque avant l'élargissement de l'Union Européenne; . Qu'elle a ainsi loyaleme...

- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
... Annuaire officiel de l'Union européenne Edition 2009 Commission européenne. ... intérieure à l'épreuve de l'élargissement de l'Union européenne (Wenceslas de Lobkowicz). ...
- Journal Officiel num. 110, 13 mai 2009
- Avis
- A la une La Commission européenne a transmis son rapport sur l'activité de l'Union européenne pour 2007
... aura aussi été l'année des élargissements, marquée par l'adhésion de la Roumanie et de la ...
- La Revue des Droits Etrangers
- Num. 127, Février 2008
- Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement
... dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperat... (composée) et d'un facteur (d'élargissement k) supérieur à 1. Le facteur d'élargissement k ...
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
... avec les autorités nationales et européennes ; ? relation avec les partenaires et collectivité... Européenne : conséquences de l'élargissement, futurs programmes et politiques. Environnement. ...
- Journal Officiel num. 246, 23 octobre 2009
- Avis
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 juillet 2003 (cas Loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit)
Loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit - Journal officiel du 3 juillet 2003, p. 11205 -

... le Traité instituant la Communauté européenne ;. Vu le code du domaine de l'État ;. Vu le code ... de la facture et plus loin de l'élargissement de la fracture civique.. De tous ces chefs, la cen...
- LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
... de sécurité sociale, de l'Union européenne ou des organisations internationales ; » b) Le 3�... ou la retraite supplémentaire, l'élargissement de l'assiette de la contribution sociale général...
- Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
- Loi
- Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
... d'un autre Etat, membre de l'Union européenne ou partie à la Convention du 25 février 1991 sur.... a) Travaux de création, d'élargissement, ou d'allongement d'autoroutes, voies rapides, y c...

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