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Doctrine
France Law Articles in English - (26 Août 2009)
Paris Competition Bulletin - July 2009
Ms Melanie Thill-Tayara - Salans LLP
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Hôtellerie
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Le TA de Paris rend un jugement d'importance en matière de swap - RDE 0737893
Sous la rubrique juridique des Echos de ce jour, Vincent Chaulin revient sur un jugement en date du 20 juin 2007 du Tribunal administratif de Paris, concernant les contrats de swap. Ainsi, le TA ...... Références : - Tribunal administratif de Paris, 20 juin 2007 (nº 0112.498/01) - Code général ...
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Les plans de prévention des risques - (02 Juillet 2008)
Gabrièle Rasse - Doctorante, pôle Cindyniques , École nationale supérieure des mines de Paris
Nous remercions Valérie Sansévérino-Godfrin, ingénieur de recherche du pôle Cindyniques de l'École nationale supérieure des mines de Paris, pour son écoute, ses corrections attentives et ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Le 13 septembre 2007, la CJCE a condamné l'Italie pour incompatibilité de son système d'octroi de la gestion des paris hippiques avec le droit communautaire. Elle ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
... les Etats-Unis de retirer le secteur des jeux et paris de leurs engagements internationaux. Dans un "......'ils avaient imposées à l'utilisation de jeux et paris via des sites Internet basés à l'étranger. ...
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France Law Articles in English - (04 Juillet 2002)
Virtual Casinos at the Frontiers of the Law
Lovells, Paris - Intellectual Property, Technology and Media Group
... Lovells, Paris - Intellectual Property, Technology and Media ...
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France Law Articles in English - (06 Novembre 2002)
A General Overview of French Data Protection Law
Lovells, Paris - Intellectual Property, Technology and Media Group
... Lovells, Paris - Intellectual Property, Technology and Media ...
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Le cadre juridique de la gestion des risques naturels - (22 Mai 2008)
Valérie Sansévérino-Godfrin - Docteur en droit, enseignant-chercheur pôle Cyndiniques - École nationale supérieure des mines de Paris
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Doctrine
La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
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