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2 termes du glossaire pour egouts de paris

41 documents pour egouts de paris

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 juillet 1909 (cas Conseil d'Etat, du 30 juillet 1909, 24529)
-09 Arrêté rapporté par un nouvel arrêté, qui a reproduit les dispositions attaquées par le requérant. Le recours formé conserve son utilité et il y a lieu de statuer sur ce recours. -03-04 Y a t-il excès de pouvoir dans l'arrêté par lequel le préfet de la Seine ordonne que les canalisations et appareils, dont prétendent user les propriétaires autorisés provisoirement à faire écouler dans les égouts de la ville de Paris, au moyen d'appareils diviseurs, les eaux vannes de leurs maisons situées en bordure de la voie publique, mais ne possédant pas encore l'écoulement direct, ne seront mis en service qu'après avoir été reçus par l'administration ? - Rés. nég. - Le préfet n'a pas assujetti les intéressés à l'obligation de construire leurs ouvrages suivant des procédés imposés de préfé...
- Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 18 décembre 1975 (cas Tribunal administratif Paris, du 18 décembre 1975)
-06, 23-05-01-02, 70 Ville de Paris provisoirement chargée par les articles 13 à 17 de la loi du 10 juillet 1964 de gérer les biens, droits et obligations de l'ancien département de la Seine, dont le service des égouts, et de fixer le montant de la redevance d'assainissement jusqu'à la date du 31 décembre 1970. Requérante non fondée à demander que cette redevance soit calculée conformément au barême fixé par arrêté du préfet du Val-de-Marne, en date du 6 mars 1969, le préfet étant incompétent. Circonstance que cet arrêté soit devenu définitif n'obligeant pas l'administration à l'appliquer dès lors qu'il est illégal.
- Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
... coupe-feu, obturation des écoulements d'égouts notamment) ; ? les moyens d'extinction à utiliser... Fait à Paris, le 23 décembre 2008. Pour le ministre et par dé...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 janvier 1971 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 janvier 1971, 68-13.977)
... UN TERRAIN 4BIS ET 6, RUE DE LA SOURCE A PARIS, UN ENSEMBLE IMMOBILIER CONTIGU, POUR PARTIE, A LA... DE RUISSELLEMENT PAR UN RACCORDEMENT AUX EGOUTS DE LA VILLE, S'OFFRANT DE RETABLIR LE JARDIN ET SE...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2008, 06/05262)
...du barreau de PARIS . Madame Agripina X.. . Y.. .. . 92100 BOULOGNE BI...'imposer le raccordement des immeubles aux égouts établis sous la voie publique et de prévoir les ...
- Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement A, très toxiques pour les organismes aquatiques
... "Tout rejet dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la...». Fait à Paris, le 17 octobre 2007. Pour le ministre et par dél�...
- Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
... de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel. Les produits de nett... Fait à Paris, le 7 février 2005. Pour le ministre et par dél�...
- Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement B, toxiques pour les organismes aquatiques
... "Tout rejet dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la...». Fait à Paris, le 17 octobre 2007. Pour le ministre et par dél�...
- Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
... les agents des réseaux souterrains des égouts et du corps des identificateurs de l'institut méd... de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, directeur de la caisse de crédit municipal de Pa...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 juin 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 juin 2009, 08-14.080)
...Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2008), que, par contrat du 31 août 19... d'ouvrages souterrains (regards d'égouts ou autres, par exemple), il faudra vérifier si ...

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