eglises evangeliques

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2 documents pour eglises evangeliques

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 mai 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 16 mai 2011, 10/05167)
... recueillis auprès de l'ADFI sur les églises évangéliques en général; . Qu'en cause d'appel...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2002 (cas Cour d'appel de Caen, du 14 mars 2002, 00/02462)
... culturelle des amis de l'alliance des églises évangéliques indépendantes; Attendu qu'il résu...