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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 17 Mai 2005
Décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
... le code de l'environnement; le code général des collectivités territoriales, notamment ses ......93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'...
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Législation
Journal Officiel, 15 Avril 2006
Ministère de l'écologie et du développement durable
La ministre de l'écologie et du développement durable, Vu la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ; Vu la directive ...... du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'...
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Législation
Journal Officiel, 17 Mars 2006
Ministere des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions liberales
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de ...... 711-8 ; Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1600 ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les ...
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Législation
Journal Officiel, 17 Mai 2005
Ministère de l'écologie et du développement durable
... le code de l'environnement ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses ...... 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'...
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Législation
Journal Officiel, 17 Décembre 2009
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
... de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur ...... Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'...
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Législation
Journal Officiel, 17 Mai 2005
Ministère de l'écologie et du développement durable
Le ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 212-1 ; Vu le décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ...
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Législation
Journal Officiel, 09 Avril 2005
Ministère de l'écologie et du développement durable
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, ...... 564-3 ; Vu le décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 relatif à l'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues, pris en application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code ...
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Législation
Journal Officiel, 14 Février 2009
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée ...... Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'...
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Législation
Journal Officiel, 13 Décembre 2008
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée ...... du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la dét...
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Législation
Journal Officiel, 07 Septembre 1995
Ministère de l'amenagement du territoire, de l'equipement et des transports
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de l'intérieur, ...... >> 122-18 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée: << En outre, elle organise l'information des populations intéressées. >> ...
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