Edulcorants

• Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant certaines dispositions relatives à l'emploi d'édulcorants et de polyols dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

• Journal Officiel num. 190, 18 août 1994
• Ministere de l'economie
• Arrêté

• Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant certaines dispositions relatives à l'emploi d'édulcorants et de polyols dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

• Journal Officiel num. 190, 18 août 1994
• Ministère de l'economie, finances et budget
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 décembre 2011 (cas Loi de finances pour 2012)

Loi de finances pour 2012

... porte sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajouté...

• Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et abrogeant diverses dispositions concernant l'étiquetage des denrées contenant des édulcorants

• Journal Officiel num. 228, 2 octobre 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 mars 2011 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mars 2011, 10-80.895, Publi)

... sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool »; que l'analyse par le laboratoire i...

• Arrêté du 10 mai 2011 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts

... sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs, a...

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 février 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 10 février 2011, 09/02092)

... Décathlon: "qui est sucré avec des édulcorants de synthèse, qui contient peu de calories, moins ...

• Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 modifié relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire

...5   450 mg/ kg . Edulcorants de table . Quantum satis. Fait le 6 septembre 201...

• Journal Officiel num. 217, 18 septembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 7 mai 2009 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts

... sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs, a...

• Journal Officiel num. 133, 11 juin 2009
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... des douanes ; « 2° Contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajouté...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi